Une baisse de la valeur de part ou une difficulté à revendre vos parts de SCPI n’engage pas, en soi, la responsabilité de votre conseiller : le risque de perte en capital est inhérent à ce placement. En revanche, si la SCPI vous a été recommandée sans égard pour votre profil d’investisseur, ou sans information suffisante sur son illiquidité, sa concentration sectorielle ou les risques liés à un financement à crédit, la responsabilité de votre conseiller (CGP, CIF, banque) peut être engagée.
Les situations les plus fréquentes de mise en cause
| Situation | Fondement juridique envisageable |
|---|---|
| SCPI recommandée sans lien avec le profil de risque déclaré (investisseur prudent orienté vers une SCPI sectorielle très exposée) | Manquement au devoir de conseil / test d’adéquation |
| Absence d’information sur l’illiquidité du placement (délais de retrait, marché secondaire, suspension de la variabilité du capital) | Manquement à l’obligation d’information |
| Souscription à crédit sans vérification de la capacité de l’emprunteur à absorber une baisse de loyers ou de valeur | Manquement au devoir de mise en garde |
| Absence de diversification malgré un discours commercial axé sur la « sécurité » du placement | Information trompeuse sur le niveau de risque réel |
| Non-communication du niveau réel de risque (SRI) ou des frais réels supportés sur la durée | Manquement à l’obligation d’information précontractuelle |
Notre cabinet a développé une expertise sur la responsabilité du conseiller en gestion de patrimoine (CGP) et sur celle du conseiller en investissement financier (CIF), deux statuts fréquemment impliqués dans la commercialisation de parts de SCPI.
Ce que doit vérifier votre conseiller avant de vous recommander une SCPI
- votre horizon de placement (une SCPI se conçoit sur le long terme, généralement 8 à 10 ans minimum) ;
- votre tolérance au risque de perte en capital et de baisse de la valeur de part ;
- votre besoin de liquidité à court ou moyen terme, incompatible avec un placement illiquide par nature ;
- votre capacité à absorber, en cas de financement à crédit, une baisse ou une interruption des loyers perçus ;
- le niveau de concentration sectorielle et géographique de la ou des SCPI recommandées.
Quelles sont les pistes d’action ?
Selon les circonstances, une action en responsabilité civile contractuelle ou délictuelle peut être engagée contre le conseiller ou l’établissement distributeur, indépendamment de la société de gestion elle-même, pour obtenir la réparation du préjudice résultant du défaut de conseil ou d’information — ce préjudice pouvant, selon les cas, être distinct de la perte de valeur du placement en tant que telle (perte de chance de ne pas contracter, ou de contracter à des conditions plus favorables).
La première étape consiste à réunir les documents remis au moment de la souscription : questionnaire de profil investisseur, bulletin de souscription, note d’information de la SCPI, et tout échange écrit avec le conseiller.
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Notre cabinet d’avocat en droit bancaire et financier accompagne les investisseurs en SCPI ayant subi un préjudice lié à un défaut de conseil, devant les tribunaux de Marseille et du ressort de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence (Digne-les-Bains, Draguignan, Grasse, Marseille, Nice, Tarascon, Toulon).
Le cabinet est régulièrement amené à intervenir sur tout le territoire national.
Vous pouvez joindre notre cabinet par téléphone au 04 84 25 40 95 ou par mail : avocat@amauryayoun.com