[Droit bancaire] Frais bancaires et commissions bancaires : que signifient-ils ?

Maître Amaury AYOUN est avocat au Barreau de Marseille et Docteur en droit. Il exerce en droit des affaires et en droit bancaire.   

France 2 s’apprête à diffuser un reportage de Cash Investigation intitulé « Nos très chères banques » dans lequel Elise LUCET a enquêté sur les pratiques des banques relatives aux frais et commissions perçues par les établissements de crédit, lesquels rapporteraient près de 6,5 milliards d’euros par an aux banques.

Traditionnellement les établissements de crédit fournissent trois services principaux : le compte de dépôt, le crédit et les services de paiement (Services désignés «  opérations de banques » par l’article L. 311-1 du Code monétaire et financier ; il s’agit également de l’assiette du monopole bancaire).

En contrepartie du service rendu, les établissements de crédit demandent donc des rétributions sous plusieurs dénominations : Intérêts, agios, frais, commissions… que signifient tous ses termes abscons qui désignent tous une forme de rétribution de l’établissement de crédit ?

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[Droit bancaire] Restitution par la Banque des intérêts en cas de taux négatif : la Cour de cassation s’y oppose … sauf clause contraire !

Depuis quelques années désormais, la Banque centrale recourt à des taux d’intérêts négatifs qui ont été répercutés dans les contrats de crédit à taux variables commercialisés par les établissements de crédits. En l’absence de taux « plancher », des emprunteurs avaient donc agi contre leur Banque afin de demander la restitution des intérêts calculés lorsque le taux était inférieur à 0%.

Les juridictions du fond avaient donc été saisies de la question de la restitution des intérêts négatifs aux emprunteurs, qui se prévalaient d’un taux débiteur devenu « créditeur », et avaient accueilli plutôt favorablement ces demandes (TGI Strasbourg, ord. réf., 5 janv. 2016, n°15/00764 ; RDBF 2016, n°2, mars, comm., 54, note F.-J. Crédot ; Gaz. Pal. 2016, n°21, ID :GPL267b3 obs. M. Roussille •  TI Montpellier, 9 juin 2016, n°11-16-000424, Gaz. Pal. 2016, n°25, ID : GPL270e3, note J. Lasserre Capdeville ; Gaz. Pal. 2016, n°33, p. 60, note M. Roussille ; LEDB 2016, n°8, sept., p. 1, note S. Piedelièvre ; CA Colmar, 8 mars 2017, n°16/00310 ; D. 2017, AJ 701, obs. J. Lasserre Capdeville).

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[Droit bancaire] Cryptomonnaies : La nature du prêt en Bitcoin, retour sur le jugement du tribunal de commerce de Nanterre du 26 février 2020

Maître Amaury AYOUN est avocat au Barreau de Marseille et Docteur en droit. Auteur d’une thèse sur le Taux effectif global, il exerce principalement en droit des affaires et en droit bancaire.

La justice française se prononce rarement sur les cryptomonnaies. On se rappelle encore d’un arrêt du Conseil d’État dans lequel ce dernier avait qualifié le bitcoin de bien meuble incorporel et en avait déduit que l’imposition des profits tirés de leur cession occasionnelle relevait du régime des plus-values sur biens meubles (CE, 8eet 2ech., 26 avr. 2018, n°417809 ; depuis voy. L. n° 2018-1317, 28 déc. 2018, art. 41, introduisant un art. 150 VH bis du Code général des impôts).

Le 26 février 2020, le tribunal de commerce de Nanterre a rendu un jugement dans lequel il se prononce sur la nature d’un prêt en Bitcoin. (T. com, 26 févr. 2020, aff. n°2018F00466 ; Lexbase Hebdo éd. affaires 2020, n°628, 19 mars, comm. J. Lasserre Capdeville ; RLDI 2020, n°168, mars, note G. Marraud des Grottes ; Revue Banque 2020, n°843, avr., obs. S. Oudjhani-Rogez ; LEDB 2020, n°4, avr., obs. N. Mathey).

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[Droit bancaire] Coronavirus : Difficultés pour rembourser un crédit

Maître Amaury AYOUN est avocat au Barreau de Marseille et Docteur en droit.  Auteur d’une thèse sur le Taux effectif global, il exerce principalement en droit des affaires et en droit bancaire.

Avec le ralentissement de l’activité économique provoqué par les mesures de confinement imposées pour lutter contre la pandémie de coronavirus Covid-19, de nombreux emprunteurs, particuliers ou professionnels (commerçants, restaurateurs etc …) vont rencontrer des difficultés à rembourser leurs emprunts.

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