Alors que le régime juridique des actifs numériques et des blockchain ou « technologies de registre distribué » (DLT pour « Distributed Ledger Technology », ou encore DEEP pour « Dispositifs d’enregistrement électronique partagés ». Pour plus d’explications, voy. D. LEGEAIS, Blockchain et actifs numériques, LexisNexis, coll. Actualités, 2019, n°28, p. 18) se dessine (voir récemment la propostion de la la Commission européenne : Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les marchés de crypto-actifs, et modifiant la directive (UE) 2019/1937, COM/2020/593 final, 24 septembre 2020) et que les crypto-monnaies sont adoptés par un plus grand public, les NFT ont fait une percée fracassante dans le monde de l’art depuis le début de l’année 2021.
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[Droit bancaire] Cryptomonnaies : La nature du prêt en Bitcoin, retour sur le jugement du tribunal de commerce de Nanterre du 26 février 2020
Maître Amaury AYOUN est avocat au Barreau de Marseille et Docteur en droit. Auteur d’une thèse sur le Taux effectif global, il exerce principalement en droit des affaires et en droit bancaire.
La justice française se prononce rarement sur les cryptomonnaies. On se rappelle encore d’un arrêt du Conseil d’État dans lequel ce dernier avait qualifié le bitcoin de bien meuble incorporel et en avait déduit que l’imposition des profits tirés de leur cession occasionnelle relevait du régime des plus-values sur biens meubles (CE, 8eet 2ech., 26 avr. 2018, n°417809 ; depuis voy. L. n° 2018-1317, 28 déc. 2018, art. 41, introduisant un art. 150 VH bis du Code général des impôts).
Le 26 février 2020, le tribunal de commerce de Nanterre a rendu un jugement dans lequel il se prononce sur la nature d’un prêt en Bitcoin. (T. com, 26 févr. 2020, aff. n°2018F00466 ; Lexbase Hebdo éd. affaires 2020, n°628, 19 mars, comm. J. Lasserre Capdeville ; RLDI 2020, n°168, mars, note G. Marraud des Grottes ; Revue Banque 2020, n°843, avr., obs. S. Oudjhani-Rogez ; LEDB 2020, n°4, avr., obs. N. Mathey).
Maître Amaury Ayoun 