Notre cabinet en droit commercial et des affaires
Maître Amaury Ayoun est avocat au Barreau de Marseille et intervient en droit commercial, droit des affaires et droit des sociétés. Titulaire d’un DESU en droit des entreprises en difficulté et d’un Doctorat en droit privé, il accompagne aussi bien les associés et dirigeants d’entreprise que les commerçants dans la gestion de leurs litiges et la sécurisation de leurs relations contractuelles.
Notre cabinet intervient régulièrement devant le Tribunal de commerce de Marseille / Tribunal des activités économiques de Marseille et la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, tant en conseil qu’en contentieux. Nous proposons des stratégies adaptées à chaque situation, en recherchant le règlement le plus rapide et le plus efficace possible, par voie amiable ou judiciaire.
Contentieux commerciaux et recouvrement de créances
Les litiges entre professionnels constituent une part importante de l’activité du cabinet. Maître Ayoun intervient pour :
- Recouvrement de créances commerciales : impayés de factures, injonction de payer, référé-provision, action au fond.
- Litiges contractuels : inexécution ou mauvaise exécution d’un contrat commercial, résiliation abusive, rupture brutale de relations commerciales établies.
- Litiges entre associés : mésentente entre associés, abus de majorité ou de minorité, exclusion d’associé, dissolution judiciaire.
- Concurrence déloyale : actes de dénigrement, captation de clientèle, détournement de salariés ou de secrets d’affaires.
- Réparation des préjudices économiques : perte d’actifs, pertes d’exploitation, perte de fonds de commerce, pertes de chances.
- Le contentieux relatifs aux opérations bancaires :Remboursement de crédits, exécution des opérations de paiement, situation du compte courant, saisies.
Notre cabinet évalue rapidement vos chances de succès, identification de la voie procédurale la plus adaptée (référé, procédure au fond, conciliation), et défense ferme de vos intérêts devant les juridictions compétentes.
Fonds de commerce et baux commerciaux
Les opérations portant sur un fonds de commerce ou un bail commercial requièrent une attention juridique particulière, tant les enjeux financiers et les pièges contractuels y sont nombreux.
Notre cabinet accompagne les commerçants et les bailleurs dans les situations suivantes :
- Cession et acquisition de fonds de commerce : sécurisation de la transaction, rédaction ou relecture des actes, purge des droits de préemption.
- Baux commerciaux : rédaction, négociation, renouvellement ou refus de renouvellement, révision du loyer, droit à l’indemnité d’éviction.
- Résiliation du bail commercial : contestation d’un congé, action en résiliation pour manquements du locataire ou du bailleur.
- Location-gérance : sécurisation du contrat, responsabilité du loueur et du locataire-gérant.
Droit des sociétés
La vie des sociétés commerciales génère régulièrement des difficultés juridiques, qu’il s’agisse de leur constitution, de leur fonctionnement ou de leur dissolution. Nous intervenons pour :
- Constitution et rédaction des statuts : choix de la forme sociale adaptée (SAS, SARL, SA), rédaction ou révision des statuts et pactes d’associés.
- Gouvernance et conflits sociaux : contestation de décisions de gestion, révocation du dirigeant, nullité d’assemblées générales.
- Cession de parts sociales ou d’actions : sécurisation juridique des opérations de transmission, clause de garantie d’actif et de passif.
- Dissolution et liquidation : procédure amiable ou judiciaire, partage du boni de liquidation.
Entreprises en difficulté
Maître Ayoun est titulaire d’un DESU en prévention et traitement judiciaire des difficultés des entreprises. Il intervient aux côtés des dirigeants confrontés à des difficultés financières, à tous les stades de la procédure :
- Mandat ad hoc et conciliation : anticipation des difficultés, négociation avec les créanciers dans un cadre confidentiel.
- Sauvegarde et redressement judiciaire : assistance du débiteur dans l’élaboration du plan, défense face aux créanciers déclarants.
- Liquidation judiciaire : protection des droits du dirigeant, contestation des actions en responsabilité pour insuffisance d’actif.
- Caution du dirigeant : défense de la caution solidaire poursuivie par les créanciers dans le cadre d’une procédure collective (voir également notre page dédiée à la défense de la caution bancaire solidaire).
Questions fréquentes
Un client ne me paie pas. Quelle est la procédure la plus rapide ? La procédure d’injonction de payer permet d’obtenir une ordonnance du tribunal sans audience contradictoire dans un délai relativement court, à condition que la créance soit certaine, liquide et exigible. En cas d’urgence, le référé-provision devant le Président du Tribunal de commerce offre une voie encore plus rapide, sous condition de l’absence de contestation sérieuse. Une nouvelle procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées vient d’ailleurs d’être introduite en droit français. Notre cabinet analyse votre dossier et vous oriente vers la procédure la plus adaptée.
Mon associé prend des décisions contraires à l’intérêt de la société. Que faire ? Plusieurs voies sont envisageables selon la gravité de la situation : mise en demeure, convocation d’une assemblée générale pour révoquer le gérant ou le dirigeant, action en abus de majorité, ou demande de désignation d’un administrateur provisoire en référé. L’intervention rapide d’un avocat est souvent déterminante pour préserver vos droits.
Mon bailleur refuse de renouveler mon bail commercial. Ai-je droit à une indemnité ? Le refus de renouvellement du bail commercial ouvre en principe droit à une indemnité d’éviction, sauf si le bailleur justifie d’un motif grave et légitime à votre encontre. Le calcul de cette indemnité, qui intègre la valeur du fonds de commerce, est souvent l’objet de négociations ou de contentieux. Notre cabinet vous assiste pour en obtenir le juste montant.
Mon entreprise traverse des difficultés financières. Quand faut-il consulter un avocat ? Le plus tôt possible. Les procédures amiables (mandat ad hoc, conciliation) sont confidentielles et permettent de négocier avec les créanciers avant que la situation ne devienne irréversible. Attendre le dépôt de bilan réduit considérablement les options disponibles. Une consultation préventive permet d’évaluer les solutions envisageables et d’agir dans les délais les plus favorables.
Prendre contact
Pour toute question relative à un litige commercial ou à la vie de votre entreprise, vous pouvez contacter le cabinet par téléphone au 04 84 25 40 95 ou par courriel à avocat@amauryayoun.com.
Le cabinet est situé au 19, Boulevard Arthur Michaud – 13015 Marseille.
Nous intervenons également pour des opérations impliquant des territoires ultramarins, notamment en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie (voir notre page droit des outre-mers).