Votre avocat en droit bancaire à Marseille

Maître Amaury Ayoun est avocat au Barreau de Marseille et exerce principalement en droit bancaire et en droit du crédit.

Auteur d’une thèse en droit bancaire portant sur le taux effectif global, Maître Amaury Ayoun pratique et maîtrise les mathématiques financières, et a développé une expertise toute particulière en droit des taux d’intérêts.

Fort d’une expérience en Banque et au sein de plusieurs cabinets d’avocats en droit bancaire, Maître Amaury Ayoun met ses connaissances à disposition des particuliers et entrepreneurs, usagers de banques.

Droit du crédit :

• Droit des taux d’intérêts
  • taux effectif global
  • année lombarde (année de 360 jours)
  • taux de période
  • taux variables, taux révisables, taux indexés
  • usure
  • taux négatifs

• Prêts en devise étrangère (prêts en francs suisses)
• Crédits immobiliers (défense des emprunteurs : formalisme, déchéance du terme, remboursement anticipé, refus de crédit)
• Crédits à la consommation
  • crédits revolvings
  • crédits affectés
  • financement des panneaux photovoltaïques
• Prêts entre particuliers (Litige, rédaction)
• Demande de délais de grâce, suspension des paiement des échéances d’un prêt, demande de délais de paiement des échéances
• Prêts professionnels et financement des entreprises
• Crédits syndiqués
• Responsabilité des établissement de crédit (obligation d’information, obligation de conseil et devoir de mise en garde des établissements de crédit, violation du secret bancaire)
• Affacturage / factoring (actions en paiement et recours en paiement contre l’adhérent ou les débiteurs)

Droit des comptes bancaire :

• Ouverture de compte
• Comptes professionnels (comptes courants, solde débiteur)
• Compte de dépôt
• Frais bancaires abusifs (commission d’intervention, tarification bancaire)

Droit des moyens de paiement :

• Carte bancaire (fraudes, frais bancaires, chargeback, prélèvements abusifs)
• Chèques (fraude au chèque, chèque volé, falsification de chèque, chèque sans provision, anomalie apparente)
• Fraudes bancaires
• Monnaie électronique (paiements mobiles, cartes prépayées)
• Virement (virement tardif, virement frauduleux, erreur de virement)

Droit financier et droit des nouveaux moyens de paiement :

• Actifs numériques (Crypotomonnaies, NFT, opérations sur tokens, prêt de crypto-actifs)
• Financement participatif
• Finance verte
• Société civile de placement immobilier (SCPI)

Droit des garanties :

• Défenses des Cautions (Cautions solidaires, devoir de mise en garde, disproportion manifeste de l’engagement de caution, formalisme, caution non avertie, mention manuscrite)
• Assurances des emprunteurs
• Nantissement de créances, nantissement de parts sociales, nantissement de fonds de commerce, nantissement de compte
• Garanties réelles
  • Hypothèques
  • Privilège du prêteur de deniers
  • Gage (Prêt sur gage)

Déconsignation de fonds à la Caisse des dépôts et consignation