[Droit bancaire] Tous nos arguments pour « annuler une caution»

Maître Amaury Ayoun est avocat au Barreau de Marseille et exerce principalement en droit bancaire. Il assiste notamment les cautions et cautions solidaires dont le recouvrement est recherché par leur banque devant les juridictions de Marseille et du ressort de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence (Digne-les-Bains, Draguignan, Grasse, Marseille, Nice, Tarascon, Toulon).

Le contrat de cautionnement est « le contrat par lequel une caution s’oblige envers le créancier à payer la dette du débiteur en cas de défaillance de celui-ci. » (article 2288 du Code civil). La caution s’engage donc à payer la dette du débiteur si celui ne le fait pas. S’agissant d’une garantie personnelle, le créancier bénéficie à l’égard de la caution d’un droit de gage général contre son garant. En effet, « Quiconque s’est obligé personnellement, est tenu de remplir son engagement sur tous ses biens mobiliers et immobiliers, présents et à venir. » (article 2284 du Code civil). Cela signifie que le créancier peut exercer toutes sortes d’actions contre la caution, et le cas échéant des saisies (saisies immobilières, saisies rémunérations, saisies-attribution, sous réserve qu’il détienne un titre exécutoire).

Omniprésent en matière bancaire, car exigé par les établissements de crédit pour garantir l’engagement des emprunteurs professionnels ou particuliers, le contrat de cautionnement génère un contentieux très important.

La matière n’a cessé de se complexifier au gré des litiges entre les cautions et divers créanciers, sociétés, banques, bailleurs etc …

Lorsque les cautions sont assignées en paiement, elle s’interrogent naturellement sur les moyens qui leur permettraient de ne pas rembourser le créancier, d’échapper à leur engagement qu’elles avaient mal évalué au moment où elles l’ont donné, ou contestent plus simplement le principe même de leur paiement pour des raisons variées.

Selon une idée répandue, il serait possible d’ « annuler une caution bancaire »^[1]. Cette croyance n’est pas tout à fait infondée.

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[Droit bancaire] Cautionnement solidaire disproportionné : la notion de créancier professionnel se précise

Maître Amaury Ayoun est avocat au Barreau de Marseille et exerce principalement en droit bancaire. Il assiste notamment les cautions et cautions solidaires dont le recouvrement est recherché par leur banque devant les juridictions de Marseille et du ressort de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence (Digne-les-Bains, Draguignan, Grasse, Marseille, Nice, Tarascon, Toulon).

Dans la vie des affaires, la cession de titres sociaux engendre régulièrement des contentieux.

Nous sommes régulièrement amenés à traiter des actions dont sont destinataires les cautions solidaires qui ont oublié leur engagement envers les banques avant de céder leurs titres, et se retrouvent assigné pour garantir les dettes de la société dans laquelle ils n’ont plus de fonctions.

Devant les juridictions, la question se pose souvent de savoir si la caution peut se prévaloir du caractère disproportionné du cautionnement et donc réduire le montant de son engagement.

La Cour de cassation a récemment rendu un arrêt, (dans un litige sans banque pour une fois), et dans lequel les rôles sont inversés. L’arrêt a permis d’apporter quelques précisions qui déterminent la notion de « créancier professionnel », condition déterminante des dispositions légales afin d’examiner la disproportion du cautionnement.

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[Voies d’exécution] Saisie immobilière, saisie sur compte, saisie sur salaire … quelles procédures et quels recours ?

Maître Amaury Ayoun, avocat au Barreau de Marseille, exerce principalement en droit bancaire. Il intervient devant le juge de l’exécution de Marseille, et dans tout le ressort de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, afin de contester les saisies immobilières, saisies sur compte, saisies sur salaire, pratiquées par les banques pour le recouvrement de leur créance.

Le Code des procédures civiles d’exécution français aborde de manière détaillée trois procédures distinctes concernant la saisie de créances de sommes d’argent. Chacune de ces procédures est régie par un cadre juridique spécifique, garantissant ainsi un traitement approprié à chaque débiteur.

Les banques sont bien évidemment les principaux utilisateurs des différentes procédures de saisies qu’ils peuvent pratiquer à l’encontre de ses différents débiteurs : emprunteurs, cautions solidaires, quelque soit la nature de la créance : déchéance d’un prêt, remboursement d’un découvert etc …

Depuis quelques années, on observe également que les organismes / sociétés de recouvrement^[1] et autres fonds de titrisation sont aussi très friands de ces saisies qu’elles pratiquent après un rachat de créance à une banque ou un fournisseur de dettes parfois très anciennes, voire prescrites.

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