La déchéance du terme d’un crédit immobilier est l’un des moments les plus critiques dans la relation entre un emprunteur et sa banque : elle rend immédiatement exigible l’intégralité du capital restant dû, alors que l’emprunteur pensait disposer encore de plusieurs années pour rembourser. Or, cette prérogative de la banque est strictement encadrée, tant par le contrat de prêt que par la loi, et de nombreux moyens de défense permettent souvent de la contester utilement.
Parmi les thèmes que nous examinons systématiquement à l’occasion de chaque dossier :
- la régularité formelle de la mise en demeure préalable ;
- le respect du délai contractuel accordé à l’emprunteur pour régulariser sa situation ;
- le caractère abusif ou non de la clause de déchéance du terme au regard du droit de la consommation ;
- la proportionnalité entre le manquement reproché à l’emprunteur et la sanction prononcée par la banque ;
- les conséquences de la déchéance sur le calcul des intérêts et sur l’indemnité de résiliation ;
- les vices affectant la notification de la déchéance elle-même.
Notre cabinet vous tient régulièrement informé de l’actualité en la matière, notamment à travers les articles suivants :
- « Résiliation et déchéance du terme du crédit », présentation générale de la notion et de ses conséquences ;
- « Clauses de déchéance du terme du crédit immobilier : le tableau des moyens de défense », présentation des moyens d’anéantissement de la clause de déchéance sous la forme de tableau ;
- « Déchéance du terme du crédit immobilier : quels moyens de défense ? », exposé sommaire des moyens de défense les plus classiques.
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Si votre banque vous a notifié une déchéance du terme ou une résiliation de votre crédit immobilier, ou si vous êtes destinataire d’une assignation à ce titre, il est important de réagir rapidement : chaque étape de la procédure est encadrée par des délais stricts. Devant le tribunal judiciaire, la représentation par avocat est obligatoire dès que l’enjeu du litige excède 10 000 euros.
Notre cabinet d’avocat en droit bancaire accompagne les emprunteurs confrontés à une déchéance du terme ou une résiliation de leur crédit immobilier devant les tribunaux de Marseille et du ressort de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence (Digne-les-Bains, Draguignan, Grasse, Marseille, Nice, Tarascon, Toulon).
Le cabinet est régulièrement amené à intervenir sur tout le territoire national.
Vous pouvez joindre notre cabinet par téléphone au 04 84 25 40 95 ou par mail : avocat@amauryayoun.com