Maître Amaury Ayoun est avocat en droit bancaire et intervient dans les intérêts de victimes d’escroquerie bancaire .

La chambre commerciale de la Cour de cassation a publié le 15 janvier 2025 un nouveau communiqué de presse^[1] au sujet des fraudes ou arnaques bancaires, pour lesquelles elle préfère désormais employer le vocable « escroquerie bancaire ».

Comme en octobre dernier, lorsqu’elle a rendu son arrêt très médiatisé en matière de spoofing^[2] (« fraude au faux conseiller »)^[3], la Cour de cassation introduit ses décisions par un communiqué tonitruant dont l’en-tête peut se révéler assez trompeur :

« Les banques doivent rembourser leurs clients victimes d’escroquerie bancaire.   

Toutefois, elles ne sont pas tenues d’effectuer ce remboursement, même partiel :  

• s’il y a eu une négligence grave de leur client ; 
• en cas de virement effectué sur la base d’un identifiant bancaire fourni par leur client, mais qui ne vise pas le bon bénéficiaire. »

Ce communiqué doit être lu avec précaution pour plusieurs raisons.

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