Maître Amaury Ayoun, avocat au Barreau de Marseille, intervient principalement en droit bancaire. Il est régulièrement l’avocat de victimes d’arnaque ou fraude bancaire : fraude au faux conseiller / spoofing, fraude au Président, hameçonnage / phishing, FOVI (escroquerie aux faux ordres de virement / fraude aux virement ), arnaques financières, fraude à la carte bancaire, fraude sur compte bancaire, etc …
Le 3 novembre dernier, notre cabinet est intervenu dans l’émission « Un jour, un doc » à l’occasion d’un sujet consacré aux « arnaques du quotidien »‘ dont la fraude au faux coursier, variante du « spoofing » ou fraude au faux conseiller.
Lire la suite « [Presse] Émission Un jour, un doc de M6 du 3 novembre »
Notre cabinet a été consulté par TF1 pour la rédaction de plusieurs sujet de la chronique « Le 13H à vos côtés » portant sur les fraudes bancaires.
Lire la suite « [Presse] Articles parus sur TF1info.fr »
Notre cabinet a été interrogé par France Bleu au sujet des affaires relatives fraudes bancaires, pour lesquelles notre cabinet intervient fréquemment.
Lire la suite « [Presse] Article Ici Provence du 1er octobre 2025 »
Maître Amaury Ayoun, avocat en droit bancaire intervient dans les intérêts de victimes de fraudes ou arnaques bancaires
Ce 12 juin 2025, la chambre commerciale de la Cour de cassation vient de délivrer une salve d’arrêts, tous publiés au Bulletin, intéressant la matière des opérations de paiement, et plus particulièrement, sans surprise, des cas de fraudes bancaires.
La chambre commerciale opère ici de subtiles précisions en la matière, laquelle, rappelons-le, n’obéit pas un régime juridique unifié et relève du droit du spécial de la responsabilité des services de paiement s’il s’agit d’une opération non autorisée, et du droit commun autrement (Sur ce point, nous vous renvoyons à la lecture de notre précédent article au sujet des arrêts de la chambre commerciale du 15 janv. 2025).
Les trois affaires de ce 12 juin 2025 traitent de la fraude au faux conseiller (arrêt n°1 : Cass. com., 12 juin 2025, n° 24-13.777, B) et de la fraude au président (arrêt n°2 : Cass. com., 12 juin 2025, n°24-13.697, B ; arrêt n°3 : Cass. com. 12 juin 2025, n°24-10.168) et ne font cette fois-ci pas l’objet d’un communiqué de presse, ce qui rassurera les observateurs les plus avertis de contentieux[1]. Néanmoins, les arrêts relatifs à la fraude au président font l’objet d’une brève publiée sur le site de la Cour de cassation, qui à l’inverse des précédents communiqués de presse, expose assez fidèlement la portée des deux décisions.
La lecture croisée de ces arrêts illustre la forte casuistique qui règne dans ce contentieux qui n’a pas cessé de croître ces deux dernières années. À nos yeux, ces arrêts réaffirment les avantages du dispositif de droit spécial pour les usagers bancaires, dans lequel la charge probatoire repose sur la banque, laquelle dépend elle-même des déclarations de l’usager bancaire. À l’inverse, lorsque le droit commun s’applique, l’usager bancaire doit, d’une part, caractériser des anomalies apparentes afin de démontrer que la banque était tenue d’un devoir de vigilance et, d’autre part, qu’elle n’y a pas satisfait.
Lire la suite « [Fraude bancaire] Fraude au faux conseiller et fraude au président : arrêts du 12 juin 2025 de la Cour de cassation »Avocat en droit bancaire, Maître Amaury Ayoun, intervient dans les différents domaines de droit bancaire : crédit, garanties, services de paiement.
Le cabinet a décrypté l’actualité en droit bancaire dans une synthèse accessible aux professionnels et praticiens.
Notre cabinet d’avocat en droit bancaire intervient sur tout le territoire national et particulièrement devant les tribunaux de Marseille et ceux du ressort de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence (Toulon, Digne-les-Bains, Nice, Draguignan, Grasse, Tarascon).
Vous pouvez contacter notre cabinet par téléphone au 04 84 25 40 95 ou par mail à avocat@amauryayoun.com
Maître Amaury Ayoun est avocat en droit bancaire et intervient dans les intérêts de victimes d’escroquerie bancaire .
La chambre commerciale de la Cour de cassation a publié le 15 janvier 2025 un nouveau communiqué de presse[1] au sujet des fraudes ou arnaques bancaires, pour lesquelles elle préfère désormais employer le vocable « escroquerie bancaire ».
Comme en octobre dernier, lorsqu’elle a rendu son arrêt très médiatisé en matière de spoofing[2] (« fraude au faux conseiller »)[3], la Cour de cassation introduit ses décisions par un communiqué tonitruant dont l’en-tête peut se révéler assez trompeur :
« Les banques doivent rembourser leurs clients victimes d’escroquerie bancaire.
Toutefois, elles ne sont pas tenues d’effectuer ce remboursement, même partiel :
Ce communiqué doit être lu avec précaution pour plusieurs raisons.
Lire la suite « [Droit bancaire] « Les banques doivent rembourser leurs clients victimes d’escroquerie bancaire. Toutefois,(…) » «
Maître Amaury Ayoun est avocat en droit bancaire et intervient dans les intérêts de victimes d’arnaque ou fraude bancaire.
La chambre commerciale est particulièrement sollicitée au sujet des affaires que l’on désigne sous l’expression « fraudes bancaires »[1] ou, si l’on souhaite être plus précis, fraudes aux opérations de paiement[2].
Le mois dernier elle se prononçait sur la question du spoofing dans son arrêt très médiatisé du 23 octobre 2024 (Cass. com., 23 oct. 2024, n°23-16.267, B) et sur la fraude au président dans un arrêt du 2 octobre 2024 (Cass. com., 2 oct. 2024, n°23-13.282, B).
Les faits à l’origine de l’arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 20 novembre 2024 (Cass. com., 20 nov. 2024, n° 23-15.099, B) étaient semble t-il relatifs à une arnaque à l’emploi (voir l’arrêt de la cour d’appel de Riom du 18 janvier 2023 (n° 21/00397) objet du pourvoi), faits non repris dans la décision de la Haute Juridiction qui s’est attachée à résoudre une autre problématique.
Lire la suite « [Droit bancaire] Fraude bancaire : l’authentification forte doit être prouvée en toutes circonstances »Maître Amaury Ayoun est avocat en droit bancaire et assiste régulièrement les victimes d’arnaque ou fraude bancaire.
Ce 26 octobre, Free informait ses abonnés qu’elle avait été victime d’une cyberattaque à l’issue de laquelle une fuite de données exposant 19 millions de comptes a pu être constatée. Cette fuite concerne aussi bien des données personnelles (noms, adresses, mails, dates et lieux de naissance, numéro de téléphone …) et plus de 5 millions d’IBAN. Les données ont été mises en vente sur le Darkweb. Concrètement quels sont les risques pour les clients de Free ?
Lire la suite « [Droit bancaire] Fuite des IBAN et de données chez Free : quels risques ? »
Maître Amaury Ayoun, avocat au Barreau de Marseille, intervient régulièrement en droit bancaire dans les intérêts de victimes d’arnaque ou fraude bancaire au faux conseiller dite spoofing.
Par décision en date du 23 octobre 2024[1], la chambre commerciale Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par l’établissement bancaire contre l’arrêt très médiatisé de la cour d’appel de Versailles du 28 mars 2023[2], qui avait considéré que l’usager bancaire, trompé par un faux conseiller bancaire agissant avec le mode opératoire du « spoofing»[3], n’avait pas fait preuve de négligence grave en procédant à des opérations bancaire sur instructions de son interlocuteur.
Lire la suite « [Droit bancaire] Spoofing : aucune négligence grave de l’usager bancaire selon la Cour de cassation »
Maître Amaury Ayoun est avocat en droit bancaire. Il est régulièrement l’avocat de victimes d’arnaque ou fraude bancaire, et notamment d’arnaques financières.
En période de crise, les fraudes à l’investissement et aux autres placements financiers (ou arnaques financières) se multiplient. Ces escroqueries dont l’objectif est de faire miroiter des promesses de rendements élevés et rapides connaissent une forte recrudescence. Qu’il s’agisse de Forex, d’options binaires, de place de marchés fictif, de plateforme de trading en ligne, d’investissements dans les diamants ou l’or, et désormais d’investissement dans les cryptomonnaies ou « crypto-actifs », le schéma de ces arnaques est souvent similaire.
Les escrocs parviennent au moyen de manipulations parfois très sophistiquées (création de plateformes en ligne fictives mais fonctionnelles, duplique de site internet de banques (Revolut dernièrement par exemple) etc …) à soutirer des fonds leurs victimes. Après être parvenu à convaincre des victimes de procéder à des virements, les escrocs s’assurent ensuite de faire durer la supercherie le plus longtemps possible jusqu’à ce qu’une demande de retrait ou de règlement des bénéfices tirés de l’opération soit formulée par l’investisseur trompé.
Entre-temps, les sommes ont le plus souvent été virées sur des comptes dans des banques à l’étranger (généralement au sein de l’Union Européenne : Espagne, Portugal, Belgique …), immédiatement vidés et clôturés par les escrocs.
Lire la suite « [Droit bancaire] Arnaques financières : virement frauduleux à l’étranger, quels recours ? »
Amaury Ayoun Avocat 