Catégorie : Pacte commissoire vente à réméré

[Droit immobilier] Les conditions de rachat dans une vente a réméré : modalités, coûts et flexibilité

Maître Benjamin Ayoun est avocat en droit immobilier et intervient dans les contentieux liés à la vente à réméré.

Dans le mécanisme de la vente à réméré, les conditions de rachat constituent le cœur opérationnel du dispositif. Elles définissent précisément comment le vendeur peut exercer sa faculté de reprise du bien et déterminent l’équilibre économique de l’opération. Une compréhension approfondie de ces conditions s’avère indispensable pour toute personne envisageant de recourir à ce dispositif juridique.

Lire la suite « [Droit immobilier] Les conditions de rachat dans une vente a réméré : modalités, coûts et flexibilité » →

[Droit immobilier] Annulation d’une vente à réméré de sa résidence principale

Les propriétaires recherchant une solution pour obtenir rapidement des liquidités, peuvent trouver la vente à réméré attrayante. 

La vente en réméré est une opération qui repose sur l’article 1659 du Code civil, qui permet à un propriétaire en difficulté financière de vendre son bien immobilier tout en conservant la possibilité de le racheter dans un délai convenu. C’est une solution temporaire pour obtenir des liquidités.

L’article 1673 du Code civil prévoit cependant que lors du rachat, le prix de vente est remboursé et majoré des « frais et loyaux coûts de la vente, les réparations nécessaires, et celles qui ont augmenté la valeur du fonds, jusqu’à concurrence de cette augmentation ».

Cependant, derrière cette apparente flexibilité, des dangers guettent les vendeurs mal informés. Une vente à réméré mal encadrée peut se transformer en un piège financier avec de graves conséquences : perte définitive du bien immobilier, impossibilité de rachat, surendettement …

Des recours sont possibles, et notamment une annulation de la vente à réméré de sa résidence principale.

Lire la suite « [Droit immobilier] Annulation d’une vente à réméré de sa résidence principale » →