Le Garde des Sceaux avait promis de retoucher la procédure d’appel et notamment de « desserrer les délais de procédures prévus [des décrets Magendie], dont la rigidité pénalise les avocats et les justiciables »^[1]. Aux dernières nouvelles, les erreurs réalisées lors d’une procédure d’appel seraient en effet la première cause de sinistre de la profession  d’avocat.

Par un beau dimanche 31 décembre 2023, le Journal Officiel pourrait enfin exaucer les souhaits des avocats puisque la livraison du jour contient un Décret n° 2023-1391 du 29 décembre 2023 portant simplification de la procédure d’appel en matière civile  dont l’intitulé est prometteur.

Qu’en est-il réellement ? Si l’on constate effectivement quelques « simplifications » (I), le Décret souffre comme souvent en matière de procédure civile d’un excès de zèle, de nature à complexifier inutilement la tâche des avocats^[2]  (II). La suspicion d’élaboration de nouveaux chausses-trappes à leur intention est malheureusement tenace … 

Nos propos ne se limiteront ici qu’aux modifications apportées à la procédure ordinaire, qui entreront en vigueur le 1^erseptembre 2024, pour  les instances d’appel introduites à compter de cette date et aux instances reprises devant la cour d’appel à la suite d’un renvoi après cassation, avec saisine à compter de cette même date.

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