[Droit bancaire] « Les banques doivent rembourser leurs clients victimes d’escroquerie bancaire. Toutefois,(…) »

Maître Amaury Ayoun est avocat en droit bancaire et intervient dans les intérêts de victimes d’escroquerie bancaire .

La chambre commerciale de la Cour de cassation a publié le 15 janvier 2025 un nouveau communiqué de presse ^[1] au sujet des fraudes ou arnaques bancaires, pour lesquelles elle préfère désormais employer le vocable « escroquerie bancaire ».

Comme en octobre dernier, lorsqu’elle a rendu son arrêt très médiatisé en matière de spoofing^[2] (« fraude au faux conseiller »)^[3], la Cour de cassation introduit ses décisions par un communiqué tonitruant dont l’en-tête peut se révéler assez trompeur :

« Les banques doivent rembourser leurs clients victimes d’escroquerie bancaire.

Toutefois, elles ne sont pas tenues d’effectuer ce remboursement, même partiel :

s’il y a eu une négligence grave de leur client ;
en cas de virement effectué sur la base d’un identifiant bancaire fourni par leur client, mais qui ne vise pas le bon bénéficiaire. »

Ce communiqué doit être lu avec précaution pour plusieurs raisons.

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[Droit bancaire] Spoofing : aucune négligence grave de l’usager bancaire selon la Cour de cassation

Maître Amaury Ayoun, avocat au Barreau de Marseille, intervient régulièrement en droit bancaire dans les intérêts de victimes d’arnaque ou fraude bancaire au faux conseiller dite spoofing.

Par décision en date du 23 octobre 2024^[1], la chambre commerciale Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par l’établissement bancaire contre l’arrêt très médiatisé de la cour d’appel de Versailles du 28 mars 2023^[2], qui avait considéré que l’usager bancaire, trompé par un faux conseiller bancaire agissant avec le mode opératoire du « spoofing»^[3], n’avait pas fait preuve de négligence grave en procédant à des opérations bancaire sur instructions de son interlocuteur.

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[Droit bancaire] Arnaques financières : virement frauduleux à l’étranger, quels recours ?

Maître Amaury Ayoun est avocat en droit bancaire. Il est régulièrement l’avocat de victimes d’arnaque ou fraude bancaire, et notamment d’arnaques financières.

En période de crise, les fraudes à l’investissement et aux autres placements financiers (ou arnaques financières) se multiplient. Ces escroqueries dont l’objectif est de faire miroiter des promesses de rendements élevés et rapides connaissent une forte recrudescence. Qu’il s’agisse de Forex, d’options binaires, de place de marchés fictif, de plateforme de trading en ligne, d’investissements dans les diamants ou l’or, et désormais d’investissement dans les cryptomonnaies ou « crypto-actifs », le schéma de ces arnaques est souvent similaire.

Les escrocs parviennent au moyen de manipulations parfois très sophistiquées (création de plateformes en ligne fictives mais fonctionnelles, duplique de site internet de banques (Revolut dernièrement par exemple) etc …) à soutirer des fonds leurs victimes. Après être parvenu à convaincre des victimes de procéder à des virements, les escrocs s’assurent ensuite de faire durer la supercherie le plus longtemps possible jusqu’à ce qu’une demande de retrait ou de règlement des bénéfices tirés de l’opération soit formulée par l’investisseur trompé.

Entre-temps, les sommes ont le plus souvent été virées sur des comptes dans des banques à l’étranger (généralement au sein de l’Union Européenne : Espagne, Portugal, Belgique …), immédiatement vidés et clôturés par les escrocs.

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[Droit bancaire] Fraude au virement : la banque a t-elle l’obligation de vérifier l’identité du bénéficiaire ?

Maître Amaury Ayoun est avocat au Barreau de Marseille et intervient régulièrement en droit bancaire. Il est régulièrement l’avocat de victimes d’arnaque ou fraude bancaire.

On ne compte plus désormais le nombre de variantes des arnaques ou fraudes au virement. Les anglicismes ne manquent pas pour qualifier les pratiques élaborées des escrocs : phishing (hammeçonnage par mail, par sms, par téléphone, par QR code : quishing), spoofing/vishing (usurpation de l’identité d’une entreprise financière, le plus souvent par téléphone, les escrocs se faisant passer pour des conseillers clientèles).

Les particuliers sont les cibles privilégiées des fraudeurs qui les incitent à valider des opérations par inadvertance ou révéler des données confidentielles, à l’issue de longues manipulations (fraude au faux conseiller, fraude au faux coursier). Dans ces certains cas, l’arnaque est si sophistiquée que les escrocs répliquent des sites internet de banque ou plateforme d’investissement financier ou d’échange de crypto-monnaie, et parviennent en promettant des gains élevés à soutirer à leur victime des sommes très importantes par virement sur des comptes domiciliés dans des banques étrangères. Dans ce dernier cas, il sera question d’arnaque ou escroquerie financière.

Les entreprises sont également concernées par ce phénomène en hausse, c’est notamment le cas lorsque les escrocs se font passer pour des fournisseurs (fraude au président, fraude au faux RIB, faux ordres de virement (FOVI)).

À l’issue de ces arnaques plus ou moins sophistiquées, la victime peut donc être amenée à procéder à un virement, c’est à un dire transfert de sommes d’argent de compte à compte.

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[Presse] Émission le Déj info de BFM TV du 13 février

Ce mardi 13 février 2023, notre cabinet est intervenu dans l’émission en direct de BFM TV afin de répondre aux questions de Ashley Chevalier pour son sujet consacré à la fraude au faux coursier, variante du « spoofing » ou fraude au faux conseiller.

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[Presse] Enquête du 20h de TF1 : « Faux coursiers : les escrocs sonnent à votre porte »

Ce samedi 23 décembre 2023, notre cabinet est intervenu dans une enquête diffusée par le Journal de 20H de TF1 au sujet de la fraude bancaire au faux coursier : « Faux coursiers : les escrocs sonnent à votre porte« .

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[Droit bancaire] L’arnaque ou fraude au Président : un remboursement est-il possible suite à cette escroquerie ?

Maître Amaury Ayoun est avocat au Barreau de Marseille et intervient régulièrement en droit bancaire. Il est régulièrement l’avocat de victimes d’arnaque ou fraude bancaire.

Ce type d’escroquerie a connu une augmentation croissante au cours des dernières années et peut toucher des entreprises de toutes tailles, des groupes internationaux, des PME ou des TPE. Récemment, la justice française était parvenue à interpeller huit membres d’un réseau international de blanchiment d’escroquerie qui était parvenu à dérober 38 millions d’euros à un promoteur immobilier à Paris^[1].

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[Droit bancaire] Arnaque ou fraude bancaire au faux conseiller / spoofing : quels recours ?

Maître Amaury Ayoun est avocat au Barreau de Marseille et intervient régulièrement en droit bancaire. Il est régulièrement l’avocat de victimes d’arnaque ou fraude bancaire au faux conseiller dite spoofing.

Une fraude bancaire émergente, connue sous le nom de « fraude au faux conseiller » ou « spoofing » (« usurpation d’identité »), ou parfois « vishing » (contraction de « voice » et « phishing »), est en train de se propager, dont notre cabinet prend connaissance de l’ampleur chaque semaine.

Il s’agit, en effet, de l’arnaque « à la mode » ces derniers temps et celle-ci obéit systématiquement au même mode opératoire.

Un individu se faisant passer pour un conseiller bancaire, un opérateur du service des fraudes, parfois même un « technicien », alerte un client de la banque par téléphone au sujet d’une opération suspecte sur son compte bancaire.

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