[Droit bancaire] « Les banques doivent rembourser leurs clients victimes d’escroquerie bancaire. Toutefois,(…) »

Maître Amaury Ayoun est avocat en droit bancaire et intervient dans les intérêts de victimes d’escroquerie bancaire .

La chambre commerciale de la Cour de cassation a publié le 15 janvier 2025 un nouveau communiqué de presse ^[1] au sujet des fraudes ou arnaques bancaires, pour lesquelles elle préfère désormais employer le vocable « escroquerie bancaire ».

Comme en octobre dernier, lorsqu’elle a rendu son arrêt très médiatisé en matière de spoofing^[2] (« fraude au faux conseiller »)^[3], la Cour de cassation introduit ses décisions par un communiqué tonitruant dont l’en-tête peut se révéler assez trompeur :

« Les banques doivent rembourser leurs clients victimes d’escroquerie bancaire.

Toutefois, elles ne sont pas tenues d’effectuer ce remboursement, même partiel :

s’il y a eu une négligence grave de leur client ;
en cas de virement effectué sur la base d’un identifiant bancaire fourni par leur client, mais qui ne vise pas le bon bénéficiaire. »

Ce communiqué doit être lu avec précaution pour plusieurs raisons.

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[Droit bancaire] Arnaques financières : virement frauduleux à l’étranger, quels recours ?

Maître Amaury Ayoun est avocat en droit bancaire. Il est régulièrement l’avocat de victimes d’arnaque ou fraude bancaire, et notamment d’arnaques financières.

En période de crise, les fraudes à l’investissement et aux autres placements financiers (ou arnaques financières) se multiplient. Ces escroqueries dont l’objectif est de faire miroiter des promesses de rendements élevés et rapides connaissent une forte recrudescence. Qu’il s’agisse de Forex, d’options binaires, de place de marchés fictif, de plateforme de trading en ligne, d’investissements dans les diamants ou l’or, et désormais d’investissement dans les cryptomonnaies ou « crypto-actifs », le schéma de ces arnaques est souvent similaire.

Les escrocs parviennent au moyen de manipulations parfois très sophistiquées (création de plateformes en ligne fictives mais fonctionnelles, duplique de site internet de banques (Revolut dernièrement par exemple) etc …) à soutirer des fonds leurs victimes. Après être parvenu à convaincre des victimes de procéder à des virements, les escrocs s’assurent ensuite de faire durer la supercherie le plus longtemps possible jusqu’à ce qu’une demande de retrait ou de règlement des bénéfices tirés de l’opération soit formulée par l’investisseur trompé.

Entre-temps, les sommes ont le plus souvent été virées sur des comptes dans des banques à l’étranger (généralement au sein de l’Union Européenne : Espagne, Portugal, Belgique …), immédiatement vidés et clôturés par les escrocs.

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[Droit bancaire] Fraude au virement : la banque a t-elle l’obligation de vérifier l’identité du bénéficiaire ?

Maître Amaury Ayoun est avocat au Barreau de Marseille et intervient régulièrement en droit bancaire. Il est régulièrement l’avocat de victimes d’arnaque ou fraude bancaire.

On ne compte plus désormais le nombre de variantes des arnaques ou fraudes au virement. Les anglicismes ne manquent pas pour qualifier les pratiques élaborées des escrocs : phishing (hammeçonnage par mail, par sms, par téléphone, par QR code : quishing), spoofing/vishing (usurpation de l’identité d’une entreprise financière, le plus souvent par téléphone, les escrocs se faisant passer pour des conseillers clientèles).

Les particuliers sont les cibles privilégiées des fraudeurs qui les incitent à valider des opérations par inadvertance ou révéler des données confidentielles, à l’issue de longues manipulations (fraude au faux conseiller, fraude au faux coursier). Dans ces certains cas, l’arnaque est si sophistiquée que les escrocs répliquent des sites internet de banque ou plateforme d’investissement financier ou d’échange de crypto-monnaie, et parviennent en promettant des gains élevés à soutirer à leur victime des sommes très importantes par virement sur des comptes domiciliés dans des banques étrangères. Dans ce dernier cas, il sera question d’arnaque ou escroquerie financière.

Les entreprises sont également concernées par ce phénomène en hausse, c’est notamment le cas lorsque les escrocs se font passer pour des fournisseurs (fraude au président, fraude au faux RIB, faux ordres de virement (FOVI)).

À l’issue de ces arnaques plus ou moins sophistiquées, la victime peut donc être amenée à procéder à un virement, c’est à un dire transfert de sommes d’argent de compte à compte.

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