[Droit bancaire] Fraude bancaire : l’authentification forte doit être prouvée en toutes circonstances

Maître Amaury Ayoun est avocat en droit bancaire et intervient dans les intérêts de victimes d’arnaque ou fraude bancaire.

La chambre commerciale est particulièrement sollicitée au sujet des affaires que l’on désigne sous l’expression « fraudes bancaires »^[1] ou, si l’on souhaite être plus précis, fraudes aux opérations de paiement^[2].

Le mois dernier elle se prononçait sur la question du spoofing dans son arrêt très médiatisé du 23 octobre 2024 (Cass. com., 23 oct. 2024, n°23-16.267, B) et sur la fraude au président dans un arrêt du 2 octobre 2024 (Cass. com., 2 oct. 2024, n°23-13.282, B).

Les faits à l’origine de l’arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 20 novembre 2024 (Cass. com., 20 nov. 2024, n° 23-15.099, B) étaient semble t-il relatifs à une arnaque à l’emploi (voir l’arrêt de la cour d’appel de Riom du 18 janvier 2023 (n° 21/00397) objet du pourvoi), faits non repris dans la décision de la Haute Juridiction qui s’est attachée à résoudre une autre problématique.

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[Droit bancaire] Fuite des IBAN et de données chez Free : quels risques ?

Maître Amaury Ayoun est avocat en droit bancaire et assiste régulièrement les victimes d’arnaque ou fraude bancaire.

Ce 26 octobre, Free informait ses abonnés qu’elle avait été victime d’une cyberattaque à l’issue de laquelle une fuite de données exposant 19 millions de comptes a pu être constatée. Cette fuite concerne aussi bien des données personnelles (noms, adresses, mails, dates et lieux de naissance, numéro de téléphone …) et plus de 5 millions d’IBAN. Les données ont été mises en vente sur le Darkweb. Concrètement quels sont les risques pour les clients de Free ?

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[Droit bancaire] Arnaques financières : virement frauduleux à l’étranger, quels recours ?

Maître Amaury Ayoun est avocat en droit bancaire. Il est régulièrement l’avocat de victimes d’arnaque ou fraude bancaire, et notamment d’arnaques financières.

En période de crise, les fraudes à l’investissement et aux autres placements financiers (ou arnaques financières) se multiplient. Ces escroqueries dont l’objectif est de faire miroiter des promesses de rendements élevés et rapides connaissent une forte recrudescence. Qu’il s’agisse de Forex, d’options binaires, de place de marchés fictif, de plateforme de trading en ligne, d’investissements dans les diamants ou l’or, et désormais d’investissement dans les cryptomonnaies ou « crypto-actifs », le schéma de ces arnaques est souvent similaire.

Les escrocs parviennent au moyen de manipulations parfois très sophistiquées (création de plateformes en ligne fictives mais fonctionnelles, duplique de site internet de banques (Revolut dernièrement par exemple) etc …) à soutirer des fonds leurs victimes. Après être parvenu à convaincre des victimes de procéder à des virements, les escrocs s’assurent ensuite de faire durer la supercherie le plus longtemps possible jusqu’à ce qu’une demande de retrait ou de règlement des bénéfices tirés de l’opération soit formulée par l’investisseur trompé.

Entre-temps, les sommes ont le plus souvent été virées sur des comptes dans des banques à l’étranger (généralement au sein de l’Union Européenne : Espagne, Portugal, Belgique …), immédiatement vidés et clôturés par les escrocs.

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[Droit bancaire] Fraude au virement : la banque a t-elle l’obligation de vérifier l’identité du bénéficiaire ?

Maître Amaury Ayoun est avocat au Barreau de Marseille et intervient régulièrement en droit bancaire. Il est régulièrement l’avocat de victimes d’arnaque ou fraude bancaire.

On ne compte plus désormais le nombre de variantes des arnaques ou fraudes au virement. Les anglicismes ne manquent pas pour qualifier les pratiques élaborées des escrocs : phishing (hammeçonnage par mail, par sms, par téléphone, par QR code : quishing), spoofing/vishing (usurpation de l’identité d’une entreprise financière, le plus souvent par téléphone, les escrocs se faisant passer pour des conseillers clientèles).

Les particuliers sont les cibles privilégiées des fraudeurs qui les incitent à valider des opérations par inadvertance ou révéler des données confidentielles, à l’issue de longues manipulations (fraude au faux conseiller, fraude au faux coursier). Dans ces certains cas, l’arnaque est si sophistiquée que les escrocs répliquent des sites internet de banque ou plateforme d’investissement financier ou d’échange de crypto-monnaie, et parviennent en promettant des gains élevés à soutirer à leur victime des sommes très importantes par virement sur des comptes domiciliés dans des banques étrangères. Dans ce dernier cas, il sera question d’arnaque ou escroquerie financière.

Les entreprises sont également concernées par ce phénomène en hausse, c’est notamment le cas lorsque les escrocs se font passer pour des fournisseurs (fraude au président, fraude au faux RIB, faux ordres de virement (FOVI)).

À l’issue de ces arnaques plus ou moins sophistiquées, la victime peut donc être amenée à procéder à un virement, c’est à un dire transfert de sommes d’argent de compte à compte.

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