Ce 26 octobre, Free informait ses abonnés qu’elle avait été victime d’une cyberattaque à l’issue de laquelle une fuite de données exposant 19 millions de comptes a pu être constatée. Cette fuite concerne aussi bien des données personnelles (noms, adresses, mails, dates et lieux de naissance, numéro de téléphone …) et plus de 5 millions d’IBAN. Les données ont été mises en vente sur le Darkweb. Concrètement quels sont les risques pour les clients de Free ?
Par décision en date du 23 octobre 2024[1], la chambre commerciale Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par l’établissement bancaire contre l’arrêt très médiatisé de la cour d’appel de Versailles du 28 mars 2023[2], qui avait considéré que l’usager bancaire, trompé par un faux conseiller bancaire agissant avec le mode opératoire du « spoofing»[3], n’avait pas fait preuve de négligence grave en procédant à des opérations bancaire sur instructions de son interlocuteur.
Maître Amaury Ayoun est avocat au Barreau de Marseille et intervient régulièrement en droit bancaire. Il est régulièrement l’avocat de victimes d’arnaque ou fraude bancaire.
On ne compte plus désormais le nombre de variantes des arnaques ou fraudes au virement. Les anglicismes ne manquent pas pour qualifier les pratiques élaborées des escrocs : phishing (hammeçonnage par mail, par sms, par téléphone, par QR code : quishing), spoofing/vishing (usurpation de l’identité d’une entreprise financière, le plus souvent par téléphone, les escrocs se faisant passer pour des conseillers clientèles).
Les particuliers sont les cibles privilégiées des fraudeurs qui les incitent à valider des opérations par inadvertance ou révéler des données confidentielles, à l’issue de longues manipulations (fraude au faux conseiller, fraude au faux coursier). Dans ces certains cas, l’arnaque est si sophistiquée que les escrocs répliquent des sites internet de banque ou plateforme d’investissement financier ou d’échange de crypto-monnaie, et parviennent en promettant des gains élevés à soutirer à leur victime des sommes très importantes par virement sur des comptes domiciliés dans des banques étrangères. Dans ce dernier cas, il sera question d’arnaque ou escroquerie financière.
Les entreprises sont également concernées par ce phénomène en hausse, c’est notamment le cas lorsque les escrocs se font passer pour des fournisseurs (fraude au président, fraude au faux RIB, faux ordres de virement (FOVI)).
À l’issue de ces arnaques plus ou moins sophistiquées, la victime peut donc être amenée à procéder à un virement, c’est à un dire transfert de sommes d’argent de compte à compte.
Maître Amaury Ayoun est avocat au Barreau de Marseille et intervient régulièrement en droit bancaire. Il est régulièrement l’avocat de victimes d’arnaque oufraude bancaire.
Ce type d’escroquerie a connu une augmentation croissante au cours des dernières années et peut toucher des entreprises de toutes tailles, des groupes internationaux, des PME ou des TPE. Récemment, la justice française était parvenue à interpeller huit membres d’un réseau international de blanchiment d’escroquerie qui était parvenu à dérober 38 millions d’euros à un promoteur immobilier à Paris[1].
Maître Amaury Ayoun est avocat au Barreau de Marseille et intervient régulièrement en droit bancaire. Il est régulièrement l’avocat de victimes d’arnaque oufraude bancaire au faux conseiller dite spoofing.
Maître Amaury Ayoun est avocat au Barreau de Marseille et intervient régulièrement en droit bancaire. Il est régulièrement l’avocat de victimes d’arnaque oufraude bancaire au faux conseiller dite spoofing.
Une fraude bancaire émergente, connue sous le nom de « fraude au faux conseiller » ou « spoofing » (« usurpation d’identité »), ou parfois « vishing » (contraction de « voice » et « phishing »), est en train de se propager, dont notre cabinet prend connaissance de l’ampleur chaque semaine.
Il s’agit, en effet, de l’arnaque « à la mode » ces derniers temps et celle-ci obéit systématiquement au même mode opératoire.
Un individu se faisant passer pour un conseiller bancaire, un opérateur du service des fraudes, parfois même un « technicien », alerte un client de la banque par téléphone au sujet d’une opération suspecte sur son compte bancaire.
Amaury Ayoun Avocat 