Ce jeudi 24 octobre 2024, notre cabinet est intervenu au sujet des expulsions locatives sur France Bleu pour donner son avis sur la question de la surprotection des locataires dans l’émission « Vous avez la parole » ( Votre avis – Trêve hivernale : Les locataires sont-ils mieux protégés que les propriétaires ? ).
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Maître Amaury Ayoun, avocat au Barreau de Marseille, intervient régulièrement en droit bancaire dans les intérêts de victimes d’arnaque ou fraude bancaire au faux conseiller dite spoofing.
Par décision en date du 23 octobre 2024[1], la chambre commerciale Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par l’établissement bancaire contre l’arrêt très médiatisé de la cour d’appel de Versailles du 28 mars 2023[2], qui avait considéré que l’usager bancaire, trompé par un faux conseiller bancaire agissant avec le mode opératoire du « spoofing»[3], n’avait pas fait preuve de négligence grave en procédant à des opérations bancaire sur instructions de son interlocuteur.
Lire la suite « [Droit bancaire] Spoofing : aucune négligence grave de l’usager bancaire selon la Cour de cassation »
Maître Amaury Ayoun est avocat à Marseille et intervient en droit bancaire. Il représente les cautions solidaires assignées en paiement par les établissements bancaires.
Un important revirement de jurisprudence vient d’être opéré par la chambre commerciale de la Cour de cassation dans son arrêt du 11 septembre 2024[1].
Cette décision devrait intéresser les dirigeants, anciens dirigeants ou associés qui se sont portés caution solidaire du solde du compte courant de leur entreprise, situation très classique en pratique.
Lire la suite « [Droit bancaire] Caution du dirigeant, le solde du compte de la société liquidée n’est pas exigible »
Maître Amaury AYOUN est avocat au Barreau de Marseille et intervient dans les intérêts des organismes de formation visés par un déréférencement par la Caisse des dépôts et consignation.
Depuis 2022, les décisions de déréférencement des organismes de formation de la plateforme en ligne « Mon Compte Formation » prononcées par la Caisse des dépôts et consignation ont suscité un important contentieux devant les juridictions administratives.
La création de la plateforme Mon Compte Formation dont la gestion a été confiée à la Caisse des dépôts et consignation avait en effet généré de nombreux abus et fraudes d’organismes de formation fraîchement immatriculé et davantage intéressés par les crédits de formation comptabilisés en euros dans le compte personnel de formation (CPF) des actifs que par la volonté de leur proposer de véritables formations.
Le législateur intervient donc à intervalle régulier pour donner les outils de régulation à la Caisse des dépôts et consignation. Dernièrement, un Décret n° 2023-1350 du 28 décembre 2023 encadrait plus strictement la sous-traitance et l’accès au référencement sur la plateforme.
En tout état de cause, à ce jour, si la Caisse des dépôts constate un manquement de l’un des organismes de formation, elle est en mesure de prononcer plusieurs sanctions dont la suspension temporaire de son référencement sur le service dématérialisé (art. R. 6333-6 Code du travail ), un « déréférencement ».
En raison des conséquences financières en jeu, les organismes de formation ont régulièrement saisi les juges des référés des tribunaux administratifs de demandes de suspension de l’exécution des décisions de déréférencement avec un succès souvent mitigé.
Le 28 août, notre cabinet a obtenu auprès du juge des référés du tribunal administratif de Nice la suspension d’une décision de déréférencement d’un organisme de formation (TA Nice, réf., 28 août 2024, n°2404557).
Lire la suite « [Droit de la formation] Suspension du déréférencement de Mon Compte Formation par le tribunal administratif de Nice »
Maître Amaury Ayoun est avocat en droit bancaire. Il est régulièrement l’avocat de victimes d’arnaque ou fraude bancaire, et notamment d’arnaques financières.
En période de crise, les fraudes à l’investissement et aux autres placements financiers (ou arnaques financières) se multiplient. Ces escroqueries dont l’objectif est de faire miroiter des promesses de rendements élevés et rapides connaissent une forte recrudescence. Qu’il s’agisse de Forex, d’options binaires, de place de marchés fictif, de plateforme de trading en ligne, d’investissements dans les diamants ou l’or, et désormais d’investissement dans les cryptomonnaies ou « crypto-actifs », le schéma de ces arnaques est souvent similaire.
Les escrocs parviennent au moyen de manipulations parfois très sophistiquées (création de plateformes en ligne fictives mais fonctionnelles, duplique de site internet de banques (Revolut dernièrement par exemple) etc …) à soutirer des fonds leurs victimes. Après être parvenu à convaincre des victimes de procéder à des virements, les escrocs s’assurent ensuite de faire durer la supercherie le plus longtemps possible jusqu’à ce qu’une demande de retrait ou de règlement des bénéfices tirés de l’opération soit formulée par l’investisseur trompé.
Entre-temps, les sommes ont le plus souvent été virées sur des comptes dans des banques à l’étranger (généralement au sein de l’Union Européenne : Espagne, Portugal, Belgique …), immédiatement vidés et clôturés par les escrocs.
Lire la suite « [Droit bancaire] Arnaques financières : virement frauduleux à l’étranger, quels recours ? »
Maître Amaury Ayoun est avocat au Barreau de Marseille et intervient régulièrement en droit bancaire. Il est régulièrement l’avocat de victimes d’arnaque ou fraude bancaire.
On ne compte plus désormais le nombre de variantes des arnaques ou fraudes au virement. Les anglicismes ne manquent pas pour qualifier les pratiques élaborées des escrocs : phishing (hammeçonnage par mail, par sms, par téléphone, par QR code : quishing), spoofing/vishing (usurpation de l’identité d’une entreprise financière, le plus souvent par téléphone, les escrocs se faisant passer pour des conseillers clientèles).
Les particuliers sont les cibles privilégiées des fraudeurs qui les incitent à valider des opérations par inadvertance ou révéler des données confidentielles, à l’issue de longues manipulations (fraude au faux conseiller, fraude au faux coursier). Dans ces certains cas, l’arnaque est si sophistiquée que les escrocs répliquent des sites internet de banque ou plateforme d’investissement financier ou d’échange de crypto-monnaie, et parviennent en promettant des gains élevés à soutirer à leur victime des sommes très importantes par virement sur des comptes domiciliés dans des banques étrangères. Dans ce dernier cas, il sera question d’arnaque ou escroquerie financière.
Les entreprises sont également concernées par ce phénomène en hausse, c’est notamment le cas lorsque les escrocs se font passer pour des fournisseurs (fraude au président, fraude au faux RIB, faux ordres de virement (FOVI)).
À l’issue de ces arnaques plus ou moins sophistiquées, la victime peut donc être amenée à procéder à un virement, c’est à un dire transfert de sommes d’argent de compte à compte.
Lire la suite « [Droit bancaire] Fraude au virement : la banque a t-elle l’obligation de vérifier l’identité du bénéficiaire ? »
Maître Amaury Ayoun est avocat au Barreau de Marseille et intervient en droit bancaire. Il assiste régulièrement les cautions solidaires assignées en paiement par les établissements bancaires.
Le 10 mai 2024, la chambre commerciale de la Cour de cassation a rendu deux arrêts, tous deux publiés au Bulletin, illustrant plusieurs moyens de défense que le dirigeant caution solidaire peut invoquer lorsqu’elle est assignée en paiement.
Lire la suite « [Droit bancaire] Moyens de défense de la caution solidaire : quelques illustrations »
Ce vendredi 31 mai 2024, notre cabinet est brièvement intervenu au sujet des logements squattés, après que la résidence « Le Campus » dans le quartier du Merlan a fait l’actualité en raison du squat d’une cinquantaine d’appartement.
Lire la suite « [Presse] Émission le 6/9 de France Bleu du 31 mai »Maître Amaury Ayoun est avocat au Barreau de Marseille et intervient en droit bancaire. Il assiste régulièrement les cautions solidaires assignées en paiement par les établissements bancaires.
La chambre commerciale de la Cour de cassation a récemment rendu deux arrêts dont le thème principal est celui de la fiche de renseignement remplie par la caution, issue de la pratique bancaire, dont l’objet est d’établir l’état du patrimoine de la caution, et proportionner l’engagement à hauteur de celui-ci.
Lire la suite « [Droit bancaire] Disproportion manifeste de la caution et fiche de renseignement »Maître Amaury Ayoun est avocat au Barreau de Marseille et exerce principalement en droit bancaire. Il assiste notamment les cautions bancaires assignées en paiement.
L’arrêt du 29 novembre 2023[1] apporte des précisions au sujet du formalisme de la mention manuscrites qui réjouiront les cautions bancaires, à tout le moins, celle ayant contracté antérieurement à l’ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021.
Lire la suite « [Droit bancaire] Annulation de l’engagement de caution solidaire et mention manuscrite de la durée par renvoi »
Amaury Ayoun Avocat 