Par décision en date du 23 octobre 2024[1], la chambre commerciale Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par l’établissement bancaire contre l’arrêt très médiatisé de la cour d’appel de Versailles du 28 mars 2023[2], qui avait considéré que l’usager bancaire, trompé par un faux conseiller bancaire agissant avec le mode opératoire du « spoofing»[3], n’avait pas fait preuve de négligence grave en procédant à des opérations bancaire sur instructions de son interlocuteur.
Maître Amaury Ayoun est avocat au Barreau de Marseille et intervient régulièrement en droit bancaire. Il est régulièrement l’avocat de victimes d’arnaque ou fraude bancaire.
On ne compte plus désormais le nombre de variantes des arnaques ou fraudes au virement. Les anglicismes ne manquent pas pour qualifier les pratiques élaborées des escrocs : phishing (hammeçonnage par mail, par sms, par téléphone, par QR code : quishing), spoofing/vishing (usurpation de l’identité d’une entreprise financière, le plus souvent par téléphone, les escrocs se faisant passer pour des conseillers clientèles).
Les particuliers sont les cibles privilégiées des fraudeurs qui les incitent à valider des opérations par inadvertance ou révéler des données confidentielles, à l’issue de longues manipulations (fraude au faux conseiller, fraude au faux coursier). Dans ces certains cas, l’arnaque est si sophistiquée que les escrocs répliquent des sites internet de banque ou plateforme d’investissement financier ou d’échange de crypto-monnaie, et parviennent en promettant des gains élevés à soutirer à leur victime des sommes très importantes par virement sur des comptes domiciliés dans des banques étrangères. Dans ce dernier cas, il sera question d’arnaque ou escroquerie financière.
Les entreprises sont également concernées par ce phénomène en hausse, c’est notamment le cas lorsque les escrocs se font passer pour des fournisseurs (fraude au président, fraude au faux RIB, faux ordres de virement (FOVI)).
À l’issue de ces arnaques plus ou moins sophistiquées, la victime peut donc être amenée à procéder à un virement, c’est à un dire transfert de sommes d’argent de compte à compte.
Maître Amaury Ayoun est avocat au Barreau de Marseille et intervient régulièrement en droit bancaire. Il est régulièrement l’avocat de victimes d’arnaque ou fraude bancaireau faux conseiller dite spoofing.
Notre cabinet est alerté par la propagation d’une variante de l’arnaque ou fraude au faux conseiller qui se combine avec un « faux coursier ». Dans de telles circonstances, un remboursement de la banque reste t-il toutefois possible ?
Amaury Ayoun Avocat 