Le contentieux du taux effectif global ne faiblit pas et la première chambre civile de la Cour de cassation rend trois arrêts inédits sur le sujet (Cass. 1^ère civ., 28 novembre 2018, n°17-20.067, inédit ; Cass. 1^ère civ., 28 novembre 2018, n°17-23.584, inédit ; Cass. 1^ère civ., 28 novembre 2018, n°17-20.106, inédit).

Les trois arrêts sont en effet inédits car ils se contentent de rappeller certains poncifs en la matière. Lire la suite « [Droit bancaire] Trois arrêts de la première chambre civile relatifs au T.E.G. » →