[Droit bancaire] Résiliation et déchéance du terme du crédit

Avocat en droit bancaire, Maître Amaury Ayoun représente les emprunteurs et cautions solidaires dont la banque a décidé de prononcer la déchéance du terme d’un prêt immobilier ou professionnel ou la résiliation du contrat.

Bien souvent, les emprunteurs apprennent la signification de la notion de la déchéance du terme (ou parfois « exigibilité anticipée ») lorsque l’établissement bancaire qui leur a consenti un crédit (prêt professionnel, crédit immobilier) leur adresse une mise en demeure de régler des échéances impayées.

La notion ne se confond pas avec la résiliation, le remboursement anticipé ou encore l’annulation du crédit …

Cet article se propose de procéder à quelques clarifications en la matière.

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[Droit bancaire] Clauses de déchéance du terme du crédit immobilier : le tableau des moyens de défense

Avocat en droit bancaire, Maître Amaury Ayoun représente les emprunteurs dont la banque a décidé de prononcer la déchéance du terme d’un prêt immobilier ou la résiliation du contrat.

La clause de déchéance du terme permet à la banque d’exiger le remboursement immédiat du capital restant dû en cas de manquement de l’emprunteur à ses obligations. Néanmoins, toutes les clauses de déchéance du terme ne sont pas valables, et leur mise en œuvre doit respecter de précises conditions de forme et de fond.

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[Droit bancaire] Caution solidaire libérée d’une saisie rémunération en raison de l’action tardive de la banque : « durée du prêt » et caractère accessoire de la caution.

Maître Amaury Ayoun est avocat au Barreau de Marseille et exerce principalement en droit bancaire. Il assiste notamment les cautions solidaires dont le recouvrement est recherché par leur banque.

Notre cabinet a récemment obtenu une nouvelle victoire pour une caution solidaire d’un crédit immobilier (Cour d’appel d’Aix-en-Provence, ch. 1-9, 29 juin 2023, n°2023/480). L’arrêt revient assez classiquement sur l’irrecevabilité des demandes tardives de la banque et de manière plus inédite sur la notion de durée du prêt.

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[Droit bancaire] Pourquoi paie t-on d’abord les intérêts lors d’un emprunt immobilier ?

Maître Amaury AYOUN est avocat au Barreau de Marseille et Docteur en droit. Il exerce en droit des affaires et en droit bancaire.

Imaginons le cas d’un crédit d’un montant de 300 000 euros sur une durée longue, d’au moins 25 ans, soit 300 échéances si l’amortissement est mensuel.

Cet exemple sera utilisé pour les démonstrations, avec un taux d’intérêt annuel fixé arbitrairement à 5%.

Un taux d’intérêt est toujours stipulé annuellement. Si l’emprunteur ne rembourse pas le capital prêté de 300 000 euros pendant une année, les intérêts d’une année sont de 300 000 × 5% = 15 000 euros.

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