[Finances] Produits structurés à décrément : risques de perte ?

Avocat à Marseille, Maître Amaury AYOUN intervient en défense des épargnants, dans des contentieux liés à la responsabilité du conseiller en gestion de patrimoine, conseiller en investissement financier, prestataire de services d’investissement, à raison d’un défaut d’information ou de conseil, de placements risqués, ayant entrainé des pertes financières

Plusieurs articles de presse se sont fait écho de risques de perte pour les épargnants qui ont investi dans des produits structurés à décréments^[1].

Le sujet est particulièrement d’actualité, puisque l’AMF, préoccupé par ce type de problématique, avait décidé de de créer un groupe de travail afin d’évaluer la qualité et la lisibilité de l’information communiquée aux particuliers dans le cadre de la commercialisation des produits structurés, dont l’étude a été publiée en janvier 2026^[2].

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[Finances] Responsabilité du conseiller en gestion de patrimoine (CGP) suite à une opération de défiscalisation Girardin

Avocat à Marseille, Maître Amaury AYOUN intervient en défense des investisseurs, dans des contentieux liés à la responsabilité du conseiller en gestion de patrimoine, notamment suite à une opération de défiscalisation

Un récent arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation en date du 20 novembre 2024 ^[1] illustre les conditions la mise en oeuvre de la responsabilité du conseiller en gestion de patrimoine suite à une opération de défiscalisation reposant sur l’article 199 undecies B du Code général des impôts, dit Girardin.

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[Finances] Responsabilité du conseiller en gestion de patrimoine (CGP) :

Avocat à Marseille, Maître Amaury AYOUN intervient en défense des investisseurs, dans des contentieux liés à la responsabilité du conseiller en gestion de patrimoine, à raison d’un défaut de conseil, de placements risqués ou de pertes financières

Le conseiller en gestion de patrimoine (CGP) prodigue une variété de conseils relatifs à la transmission de patrimoine, l’optimisation fiscale en proposant diverses solutions : souscription d’une assurance-vie, opérations de défiscalisation (Girardin), investissement locatifs (Pinel, Malraux, Denormandie ou Monuments Historiques), parts de Sociétés Civiles de Placement Immobilier (SCPI), Plan d’Épargne en Actions (PEA), investissement en actions, ETF, OPCVM, etc …

L’appellation « conseiller en gestion de patrimoine » ne correspond toutefois à aucun statut juridique reconnu par la Loi^[1] et recouvre plusieurs statuts professionnels parmi lesquels ceux d’intermédiaires en assurance (IA), d’intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP) et de conseiller en investissement financier (CIF), que les CGP cumulent le plus souvent.

Ce dernier statut intéressera plus particulièrement la présente étude, notamment parce que selon la commission des sanctions de l’AMF le régime de l’activité du CIF s’étend à toutes ses autres activités non réglementées de CGP^[2].

Il en résulte donc une certaine confusion lorsqu’il s’agit d’agir en responsabilité contre un conseiller en gestion de patrimoine (CGP) dont le régime obéit tant à des règles de droit commun qu’à des règles spéciales du droit des services d’investissement (que les décisions de justice mentionnent d’ailleurs rarement)^[3].

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