Les SLP (sociétés de libre partenariat), les FPCI (fonds professionnels de capital investissement) et les club deals sont des véhicules d’investissement non cotés, réservés à des investisseurs avertis ou disposant d’un ticket minimum élevé, et par nature illiquides sur plusieurs années.
Une perte de valeur, même totale, n’engage pas en soi la responsabilité du conseiller qui vous a orienté vers ce placement — mais un défaut d’adéquation à votre profil, ou une information insuffisante sur les risques et l’absence de garantie en capital, peuvent fonder une action en responsabilité.
SLP, FPCI, club deal : des points communs, mais des différences importantes
| Caractéristique | SLP / FPCI | Club deal |
|---|---|---|
| Cadre juridique | Fonds d’Investissement Alternatif (FIA), régi par le Code monétaire et financier, société de gestion agréée AMF | Pas de statut réglementé propre : le plus souvent une SCI ou une SAS ad hoc, hors du champ de l’agrément AMF |
| Contrôle réglementaire | Société de gestion agréée par l’AMF, mais le fonds lui-même (SLP) n’est pas nécessairement agréé — simple déclaration | Aucun contrôle réglementaire spécifique ; encadrement limité au pacte d’associés |
| Investisseurs éligibles | Investisseurs professionnels ou « assimilés » (ticket généralement ≥ 100 000 €) | Variable selon le montage ; parfois ouvert à des tickets plus modestes |
| Liquidité | Aucun rachat possible pendant la durée de vie du fonds (généralement 6 à 8 ans) | Sortie dépendant entièrement des clauses du pacte d’associés ; souvent aucun mécanisme de sortie anticipée prévu |
| Document d’information | Statuts du fonds, document réglementaire détaillant la stratégie et les risques | Pacte d’associés, dont le niveau de détail varie fortement d’un montage à l’autre |
| Risque principal | Perte en capital pouvant aller jusqu’à la perte totale, sans garantie de rentabilité | Mêmes risques, aggravés par l’absence fréquente de cadre réglementaire et de documentation standardisée |
En pratique, le club deal présente donc un risque juridique souvent supérieur à celui d’une SLP ou d’un FPCI : l’absence de cadre réglementaire ne dispense pas pour autant le conseiller qui l’a recommandé de son devoir de conseil et d’information, bien au contraire — l’absence de contrôle externe du produit renforce l’importance de la vérification effectuée par le conseiller lui-même.
La presse s’est par exemple fait l’écho cette année de plusieurs fonds d’une société de gestion (SLP investies dans l’immobilier « value added »), distribués par l’intermédiaire de CGP et de CIF, qui ont vu leur valeur liquidative fortement se dégrader[1].
D’autres fonds similaires (FPCI et club deals immobiliers d’autres promoteurs) ont fait l’objet de témoignages comparables de la part d’investisseurs s’estimant mal informés au moment de la souscription.
Notre cabinet a également développé une expertise sur la responsabilité du conseiller en gestion de patrimoine (CGP), sur celle du conseiller en investissement financier (CIF), et sur les recours des investisseurs en SCPI.
Ce que doit vérifier votre conseiller avant de vous recommander ce type de placement
- votre statut réel d’investisseur professionnel ou averti — et non le simple constat d’une possibilité de régler le « ticket » ;
- votre capacité à immobiliser les fonds sur toute la durée de vie du véhicule, sans possibilité de sortie anticipée ;
- votre compréhension effective du risque d’illiquidité, et de l’absence de garantie en capital, jusqu’à la perte totale ;
- l’existence et le contenu d’un pacte d’associés, dans le cas d’un club deal, notamment ses clauses de sortie ;
- la cohérence de ce placement avec le reste de votre patrimoine (niveau de concentration et de diversification).
La première étape, en cas de perte, consiste à réunir le questionnaire de profil investisseur, le bulletin de souscription, la documentation réglementaire ou le pacte d’associés remis au moment de la souscription, ainsi que tout échange écrit avec le conseiller ou le distributeur.
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Notre cabinet d’avocat en droit bancaire et financier accompagne les investisseurs en SLP, FPCI et club deals ayant subi un préjudice lié à un défaut de conseil, devant les tribunaux de Marseille et du ressort de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence (Digne-les-Bains, Draguignan, Grasse, Marseille, Nice, Tarascon, Toulon).
Le cabinet est régulièrement amené à intervenir sur tout le territoire national.
Vous pouvez joindre notre cabinet par téléphone au 04 84 25 40 95 ou par mail : avocat@amauryayoun.com
[1] G. PIERRET, « “Des fonds risqués vendus à la veuve et l’orphelin !“ : cinq questions sur la dégringolade des produits de Keys REIM », site lemonde.fr, 4 août 2026 ; A. ROBERT, « Le naufrage de Keys REIM éclabousse Accor et Naxicap », site linforme.com, 28 juillet 2026
