Votre avocat en droit bancaire à Marseille

Maître Amaury Ayoun, avocat au Barreau de Marseille, intervient en droit bancaire et en droit du crédit, afin d’assister et représenter les particuliers ou les entreprises lors de saisies, d’actions en remboursement ou pour introduire des actions en responsabilité contre les banques.

Maître Amaury Ayoun intervient particulièrement dans les intérêts des cautions solidaires, des victimes d’arnaques et de fraudes bancaires.

Auteur d’une thèse en droit bancaire portant sur le taux effectif global, Maître Amaury Ayoun pratique et maîtrise les mathématiques financières, et a développé une expertise toute particulière en droit des taux d’intérêts.

Fort d’une expérience en Banque et au sein de plusieurs cabinets d’avocats en droit bancaire, Maître Amaury Ayoun met ses connaissances à disposition des particuliers et entrepreneurs, usagers de banques dans tout type de procès ou contentieux complexes avec les banques.

Notre cabinet intervient le plus souvent dans le ressort de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence (Digne-les-Bains, Draguignan, Grasse, Marseille, Nice, Tarascon, Toulon).

Notre cabinet est également amené à intervenir auprès de toute autre juridiction en France.

Droit et remboursement du crédit :

Droit des taux d’intérêts
- taux effectif global
- année lombarde (année de 360 jours)
- taux de période
- taux variables, taux révisables, taux indexés
- usure
- taux négatifs

Prêts en devise étrangère (prêts en francs suisses)
Crédits immobiliers (défense des emprunteurs lors d’action en remboursement, formalisme, déchéance du terme, remboursement anticipé, refus de crédit)
Crédits à la consommation
- crédits revolvings
- crédits affectés
- financement des panneaux photovoltaïques
Prêts entre particuliers (Litige, rédaction)
Demande de délais de grâce, suspension des paiement des échéances d’un prêt, demande de délais de paiement des échéances
Prêts professionnels et financement des entreprises
Crédits de trésorerie
Crédits syndiqués
Prêt garantie par l’État (PGE)
Responsabilité des établissement de crédit (obligation d’information, obligation de conseil et devoir de mise en garde des établissements de crédit, violation du secret bancaire)
Affacturage / factoring (actions en paiement et recours en paiement contre l’adhérent ou les débiteurs)
Opposition à injonction de payer de l’établissement bancaire.

Droit des comptes bancaire :

Ouverture de compte
Comptes professionnels (comptes courants, solde débiteur)
Compte de dépôt
Frais bancaires abusifs (commission d’intervention, tarification bancaire)

Droit des moyens de paiement, Arnaques et Fraudes aux moyens de paiements :

Carte bancaire (fraudes, frais bancaires, chargeback, prélèvements abusifs)
Chèques (fraude au chèque, chèque volé, falsification de chèque, chèque sans provision, anomalie apparente)
Arnaque ou fraudes bancaires : hameçonnage (phishing), arnaque ou fraude au faux conseiller / spoofing / vishing, fraude au président, fraude au faux ordre de virement (FOVI), arnaques financières (arnaque aux placements, arnaque aux faux investissements, arnaques financières), devoir de vigilance de la banque …
Monnaie électronique (paiements mobiles, cartes prépayées)
Virement (virement tardif, virement frauduleux, erreur de virement)

Droit financier et droit des nouveaux moyens de paiement :

Actifs numériques (Crypotomonnaies, NFT, opérations sur tokens, prêt de crypto-actifs)
Financement participatif
Finance verte
Société civile de placement immobilier (SCPI)
Arnaques financières

Défense des cautions et cautions solidaires :

Annulation de l’engagement de caution
Défense du dirigeant caution d’un crédit de trésorerie (contexte de cession d’entreprise, redressement et liquidation judiciaire)
Devoir de mise en garde
Disproportion manifeste de l’engagement de caution
Formalisme
Caution non avertie
Mention manuscrite
Saisie rémunération
Forclusion
Prescription

Droit des garanties :

Cautions et Cautions solidaires
Assurances des emprunteurs
Nantissement de créances, nantissement de parts sociales, nantissement de fonds de commerce, nantissement de compte
Garantie autonome / Garantie à première demande
Garanties réelles
- Hypothèques
- Privilège du prêteur de deniers
- Gage (Prêt sur gage)

Saisies et voies d’exécution :

Saisie attribution : saisie sur comptes
Saisie des rémunérations : « saisie sur salaires »en remboursement d’une dette.
Saisie immobilière : saisie de l’immeuble (vente forcée de l’immeuble au profit du débiteur ou vente aux enchères aux fins de distribution du prix)
Mesures conservatoires : inscription d’hypothèque judiciaire provisoire, saisie conservatoire