[Droit bancaire] Fraude au virement : la banque a t-elle l’obligation de vérifier l’identité du bénéficiaire ?

Maître Amaury Ayoun est avocat au Barreau de Marseille et intervient régulièrement en droit bancaire. Il  est régulièrement l’avocat de victimes d’arnaque ou fraude bancaire.

On ne compte plus désormais le nombre de variantes des arnaques ou fraudes au virement. Les anglicismes ne manquent pas pour qualifier les pratiques élaborées des escrocs : phishing (hammeçonnage par mail, par sms, par téléphone, par QR code : quishing), spoofing/vishing (usurpation de l’identité d’une entreprise financière, le plus souvent par téléphone, les escrocs se faisant passer pour des conseillers clientèles).

Les particuliers sont les cibles privilégiées des fraudeurs qui les incitent à valider des opérations par inadvertance ou révéler des données confidentielles, à l’issue de longues manipulations (fraude au faux conseiller, fraude au faux coursier). Dans ces certains cas, l’arnaque est si sophistiquée que les escrocs répliquent des sites internet de banque ou plateforme d’investissement financier ou d’échange de crypto-monnaie, et parviennent en promettant des gains élevés à soutirer à leur victime des sommes très importantes par virement sur des comptes domiciliés dans des banques étrangères. Dans ce dernier cas, il sera question d’arnaque ou escroquerie financière.

Les entreprises sont également concernées par ce phénomène en hausse, c’est notamment le cas lorsque les escrocs se font passer pour des fournisseurs (fraude au président, fraude au faux RIB, faux ordres de virement (FOVI)).

À l’issue de ces arnaques plus ou moins sophistiquées, la victime peut donc être amenée à procéder à un virement, c’est à un dire transfert de sommes d’argent de compte à compte.

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[Droit bancaire] Arnaque ou fraude au faux conseiller (spoofing): la variante du faux coursier !

Maître Amaury Ayoun est avocat au Barreau de Marseille et intervient régulièrement en droit bancaire. Il  est régulièrement l’avocat de victimes d’arnaque ou fraude bancaireau faux conseiller dite spoofing.  

Notre cabinet est alerté par la propagation d’une variante de l’arnaque ou fraude au faux conseiller qui se combine avec un « faux coursier ». Dans de telles circonstances, un remboursement de la banque reste t-il toutefois possible ?

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[Droit bancaire] L’arnaque ou fraude au Président : un remboursement est-il possible suite à cette escroquerie ?

Maître Amaury Ayoun est avocat au Barreau de Marseille et intervient régulièrement en droit bancaire. Il  est régulièrement l’avocat de victimes d’arnaque ou fraude bancaire.  

Ce type d’escroquerie a connu une augmentation croissante au cours des dernières années et peut toucher des entreprises de toutes tailles, des groupes internationaux, des PME ou des TPE. Récemment, la justice française était parvenue à interpeller huit membres d’un réseau international de blanchiment d’escroquerie qui était parvenu à dérober 38 millions d’euros à un promoteur immobilier à Paris[1].

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[Droit bancaire] Coronavirus : Paiement sans contact à 50 euros et impossibilité d’agir en nullité contre la Banque à raison des échanges dématérialisés

Maître Amaury AYOUN est avocat au Barreau de Marseille et Docteur en droit.  Auteur d’une thèse sur le taux effectif global, il exerce principalement en droit des affaires et en droit bancaire. 

L’Ordonnance n° 2020-534 du 7 mai 2020 portant diverses dispositions en matière bancaire (JORFn°0113, 8 mai 2020,  texte n° 13) prévoit deux dispositions attendues par les usagers de Banque :

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[Droit bancaire] Fraude bancaire aux chèques

Maître Amaury Ayoun est avocat au Barreau de Marseille et intervient régulièrement en droit bancaire. Il est régulièrement l’avocat de victimes d’arnaque ou fraude bancaire.

Dans un reportage réalisé par Envoyé spécial, diffusé ce jeudi 5 mars 2020 sur France 2, deux types de failles dans le traitement des chèques étaient mis en évidence : 

  • le contrôle par automate ;
  • une éventuelle acceptation des risques par certaines banques pour qui des vérifications approfondies seraient  trop coûteuses. 

Des dommages collatéraux sont donc dès le départ envisagés.

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