[Droit bancaire] Fuite des IBAN et de données chez Free : quels risques ?

Maître Amaury Ayoun est avocat en droit bancaire et assiste régulièrement les victimes d’arnaque ou fraude bancaire.

Ce 26 octobre, Free informait ses abonnés qu’elle avait été victime d’une cyberattaque à l’issue de laquelle une fuite de données exposant 19 millions de comptes a pu être constatée. Cette fuite concerne aussi bien des données personnelles (noms, adresses, mails, dates et lieux de naissance, numéro de téléphone …) et plus de 5 millions d’IBAN. Les données ont été mises en vente sur le Darkweb. Concrètement quels sont les risques pour les clients de Free ?

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[Droit bancaire] Fraude au virement : la banque a t-elle l’obligation de vérifier l’identité du bénéficiaire ?

Maître Amaury Ayoun est avocat au Barreau de Marseille et intervient régulièrement en droit bancaire. Il  est régulièrement l’avocat de victimes d’arnaque ou fraude bancaire.

On ne compte plus désormais le nombre de variantes des arnaques ou fraudes au virement. Les anglicismes ne manquent pas pour qualifier les pratiques élaborées des escrocs : phishing (hammeçonnage par mail, par sms, par téléphone, par QR code : quishing), spoofing/vishing (usurpation de l’identité d’une entreprise financière, le plus souvent par téléphone, les escrocs se faisant passer pour des conseillers clientèles).

Les particuliers sont les cibles privilégiées des fraudeurs qui les incitent à valider des opérations par inadvertance ou révéler des données confidentielles, à l’issue de longues manipulations (fraude au faux conseiller, fraude au faux coursier). Dans ces certains cas, l’arnaque est si sophistiquée que les escrocs répliquent des sites internet de banque ou plateforme d’investissement financier ou d’échange de crypto-monnaie, et parviennent en promettant des gains élevés à soutirer à leur victime des sommes très importantes par virement sur des comptes domiciliés dans des banques étrangères. Dans ce dernier cas, il sera question d’arnaque ou escroquerie financière.

Les entreprises sont également concernées par ce phénomène en hausse, c’est notamment le cas lorsque les escrocs se font passer pour des fournisseurs (fraude au président, fraude au faux RIB, faux ordres de virement (FOVI)).

À l’issue de ces arnaques plus ou moins sophistiquées, la victime peut donc être amenée à procéder à un virement, c’est à un dire transfert de sommes d’argent de compte à compte.

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[Presse] Enquête du 20h de TF1 : « Faux coursiers : les escrocs sonnent à votre porte »

Ce samedi 23 décembre 2023, notre cabinet est intervenu dans une enquête diffusée par le Journal de 20H de TF1 au sujet de la fraude bancaire au faux coursier : « Faux coursiers : les escrocs sonnent à votre porte« .

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[Droit bancaire] Arnaque ou fraude au faux conseiller (spoofing): la variante du faux coursier !

Maître Amaury Ayoun est avocat au Barreau de Marseille et intervient régulièrement en droit bancaire. Il  est régulièrement l’avocat de victimes d’arnaque ou fraude bancaireau faux conseiller dite spoofing.  

Notre cabinet est alerté par la propagation d’une variante de l’arnaque ou fraude au faux conseiller qui se combine avec un « faux coursier ». Dans de telles circonstances, un remboursement de la banque reste t-il toutefois possible ?

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[Droit bancaire] L’arnaque ou fraude au Président : un remboursement est-il possible suite à cette escroquerie ?

Maître Amaury Ayoun est avocat au Barreau de Marseille et intervient régulièrement en droit bancaire. Il  est régulièrement l’avocat de victimes d’arnaque ou fraude bancaire.  

Ce type d’escroquerie a connu une augmentation croissante au cours des dernières années et peut toucher des entreprises de toutes tailles, des groupes internationaux, des PME ou des TPE. Récemment, la justice française était parvenue à interpeller huit membres d’un réseau international de blanchiment d’escroquerie qui était parvenu à dérober 38 millions d’euros à un promoteur immobilier à Paris[1].

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[Droit bancaire] Paiement en ligne par carte et achat non reçu : connaissez-vous la procédure de rétrofacturation (Chargeback) ?

Maître Amaury AYOUN est avocat au Barreau de Marseille et Docteur en droit. Il exerce en droit des affaires et en droit bancaire.

Le terme « chargeback » ou rétro-facturation est un terme peu juridique employé en pratique et désignant la procédure permettant d’obtenir le remboursement d’un paiement par carte bancaire d’un achat ou service auprès d’un professionnel lorsque celui-ci n’a pas respecté ses engagements.. Le terme est par exemple employé pour désigner le remboursement par la banque ou le réseau de carte d’un produit payé en ligne par carte bancaire mais qui n’a jamais été livré.

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[Droit bancaire] Fraude bancaire aux chèques

Maître Amaury Ayoun est avocat au Barreau de Marseille et intervient régulièrement en droit bancaire. Il est régulièrement l’avocat de victimes d’arnaque ou fraude bancaire.

Dans un reportage réalisé par Envoyé spécial, diffusé ce jeudi 5 mars 2020 sur France 2, deux types de failles dans le traitement des chèques étaient mis en évidence : 

  • le contrôle par automate ;
  • une éventuelle acceptation des risques par certaines banques pour qui des vérifications approfondies seraient  trop coûteuses. 

Des dommages collatéraux sont donc dès le départ envisagés.

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