Maître Amaury AYOUN est avocat au Barreau de Marseille et Docteur en droit. Auteur d’une thèse sur le Taux effectif global, il exerce principalement en droit des affaires et en droit bancaire.
Le financement des panneaux photovoltaïques par les établissements de crédit donne lieu aujourd’hui encore à une jurisprudence abondante qui trouve, en toute hypothèse, à s’appliquer aux crédits affectés au financement d’autres biens.
La première chambre civile de la Cour de cassation signe deux arrêts inédits dont le principal apport est de confirmer la sanction attachée à l’irrégularité affectant la communication du taux de période aux emprunteurs immobiliers. (Civ. 1ère, 27 mars 2019, n°18-11.448 et n°18-11.617, inédits)
Le contentieux du taux effectif global ne faiblit pas et la première chambre civile de la Cour de cassation rend trois arrêts inédits sur le sujet (Cass. 1ère civ., 28 novembre 2018, n°17-20.067, inédit ; Cass. 1ère civ., 28 novembre 2018, n°17-23.584, inédit ; Cass. 1ère civ., 28 novembre 2018, n°17-20.106, inédit).
Les trois arrêts sont en effet inédits car ils se contentent de rappeller certains poncifs en la matière. Lire la suite « [Droit bancaire] Trois arrêts de la première chambre civile relatifs au T.E.G. »
Maître Amaury Ayoun 