[Droit bancaire] Pourquoi paie t-on d’abord les intérêts lors d’un emprunt immobilier ?

Maître Amaury AYOUN est avocat au Barreau de Marseille et Docteur en droit. Il exerce en droit des affaires et en droit bancaire. 

Imaginons le cas d’un crédit d’un montant de 300 000 euros sur une durée longue, d’au moins 25 ans, soit 300 échéances si l’amortissement est mensuel.

Cet exemple sera utilisé pour les démonstrations, avec un taux d’intérêt annuel fixé arbitrairement à 5%.

Un taux d’intérêt est toujours stipulé annuellement. Si l’emprunteur ne rembourse pas le capital prêté de 300 000 euros pendant une année, les intérêts d’une année sont de 300 000 × 5% = 15 000 euros.

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[Droit bancaire] Financement des panneaux photovoltaïques : si l’installation échoue, l’emprunteur ne doit pas toujours restituer le capital à sa banque

Maître Amaury AYOUN est avocat au Barreau de Marseille et Docteur en droit. Auteur d’une thèse sur le Taux effectif global, il exerce principalement en droit des affaires et en droit bancaire.

Le financement des panneaux photovoltaïques par les établissements de crédit donne lieu aujourd’hui encore à une jurisprudence abondante qui trouve,  en toute hypothèse, à s’appliquer aux crédits affectés au financement d’autres biens.

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[Droit bancaire] Consignation à la Caisse des Dépôts et consignations, déchéance des trente ans et déconsignation

La Caisse des Dépôts et consignations est un établissement public amené à conserver des sommes de particuliers ou d’entreprises pour diverses raisons :

  • dépôt d’un capital social, 
  • consignation d’un loyer en cas de désaccord avec un propriétaire, 
  • consignation du solde de prix de vente de la construction d’une maison par les acheteurs avant la réception des travaux (par exemple en cas de malfaçons),
  • consignation d’un dépôt de garantie par le constructeur d’un bien immobilier d’habitation,
  • en cas de litige avec un salarié ou un fournisseur,
  • etc …

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[Droit bancaire] Trois arrêts de la première chambre civile relatifs au T.E.G.

Le contentieux du taux effectif global ne faiblit pas et la première chambre civile de la Cour de cassation rend trois arrêts inédits sur le sujet (Cass. 1ère civ., 28 novembre 2018, n°17-20.067, inédit ; Cass. 1ère civ., 28 novembre 2018, n°17-23.584, inédit ; Cass. 1ère civ., 28 novembre 2018, n°17-20.106, inédit).

Les trois arrêts sont en effet inédits car ils se contentent de rappeller certains poncifs en la matière. Lire la suite « [Droit bancaire] Trois arrêts de la première chambre civile relatifs au T.E.G. »