[Droit bancaire] Pourquoi paie t-on d’abord les intérêts lors d’un emprunt immobilier ?

Maître Amaury AYOUN est avocat au Barreau de Marseille et Docteur en droit. Il exerce en droit des affaires et en droit bancaire.

Imaginons le cas d’un crédit d’un montant de 300 000 euros sur une durée longue, d’au moins 25 ans, soit 300 échéances si l’amortissement est mensuel.

Cet exemple sera utilisé pour les démonstrations, avec un taux d’intérêt annuel fixé arbitrairement à 5%.

Un taux d’intérêt est toujours stipulé annuellement. Si l’emprunteur ne rembourse pas le capital prêté de 300 000 euros pendant une année, les intérêts d’une année sont de 300 000 × 5% = 15 000 euros.

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[Droit bancaire] Restitution par la Banque des intérêts en cas de taux négatif : la Cour de cassation s’y oppose … sauf clause contraire !

Depuis quelques années désormais, la Banque centrale recourt à des taux d’intérêts négatifs qui ont été répercutés dans les contrats de crédit à taux variables commercialisés par les établissements de crédits. En l’absence de taux « plancher », des emprunteurs avaient donc agi contre leur Banque afin de demander la restitution des intérêts calculés lorsque le taux était inférieur à 0%.

Les juridictions du fond avaient donc été saisies de la question de la restitution des intérêts négatifs aux emprunteurs, qui se prévalaient d’un taux débiteur devenu « créditeur », et avaient accueilli plutôt favorablement ces demandes (TGI Strasbourg, ord. réf., 5 janv. 2016, n°15/00764 ; RDBF 2016, n°2, mars, comm., 54, note F.-J. Crédot ; Gaz. Pal. 2016, n°21, ID :GPL267b3 obs. M. Roussille • TI Montpellier, 9 juin 2016, n°11-16-000424, Gaz. Pal. 2016, n°25, ID : GPL270e3, note J. Lasserre Capdeville ; Gaz. Pal. 2016, n°33, p. 60, note M. Roussille ; LEDB 2016, n°8, sept., p. 1, note S. Piedelièvre ; CA Colmar, 8 mars 2017, n°16/00310 ; D. 2017, AJ 701, obs. J. Lasserre Capdeville).

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[Droit bancaire] Cryptomonnaies : La nature du prêt en Bitcoin, retour sur le jugement du tribunal de commerce de Nanterre du 26 février 2020

Maître Amaury AYOUN est avocat au Barreau de Marseille et Docteur en droit. Auteur d’une thèse sur le Taux effectif global, il exerce principalement en droit des affaires et en droit bancaire.

La justice française se prononce rarement sur les cryptomonnaies. On se rappelle encore d’un arrêt du Conseil d’État dans lequel ce dernier avait qualifié le bitcoin de bien meuble incorporel et en avait déduit que l’imposition des profits tirés de leur cession occasionnelle relevait du régime des plus-values sur biens meubles (CE, 8^eet 2^ech., 26 avr. 2018, n°417809 ; depuis voy. L. n° 2018-1317, 28 déc. 2018, art. 41, introduisant un art. 150 VH bis du Code général des impôts).

Le 26 février 2020, le tribunal de commerce de Nanterre a rendu un jugement dans lequel il se prononce sur la nature d’un prêt en Bitcoin. (T. com, 26 févr. 2020, aff. n°2018F00466 ; Lexbase Hebdo éd. affaires 2020, n°628, 19 mars, comm. J. Lasserre Capdeville ; RLDI 2020, n°168, mars, note G. Marraud des Grottes ; Revue Banque 2020, n°843, avr., obs. S. Oudjhani-Rogez ; LEDB 2020, n°4, avr., obs. N. Mathey).

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[Droit bancaire] Trois arrêts de la première chambre civile relatifs au T.E.G.

Le contentieux du taux effectif global ne faiblit pas et la première chambre civile de la Cour de cassation rend trois arrêts inédits sur le sujet (Cass. 1^èreciv., 28 novembre 2018, n°17-20.067, inédit ; Cass. 1^èreciv., 28 novembre 2018, n°17-23.584, inédit ; Cass. 1^èreciv., 28 novembre 2018, n°17-20.106, inédit).

Les trois arrêts sont en effet inédits car ils se contentent de rappeller certains poncifs en la matière. Lire la suite « [Droit bancaire] Trois arrêts de la première chambre civile relatifs au T.E.G. » →