Maître Amaury AYOUN est avocat au Barreau de Marseille et Docteur en droit. Auteur d’une thèse sur le Taux effectif global, il exerce principalement en droit des affaires et en droit bancaire.
Le financement des panneaux photovoltaïques par les établissements de crédit donne lieu aujourd’hui encore à une jurisprudence abondante qui trouve, en toute hypothèse, à s’appliquer aux crédits affectés au financement d’autres biens.
Maître Amaury Ayoun est avocat au Barreau de Marseille et intervient régulièrement en droit bancaire. Il est régulièrement l’avocat de victimes d’arnaque ou fraude bancaire.
Dans un reportage réalisé par Envoyé spécial, diffusé ce jeudi 5 mars 2020 sur France 2, deux types de failles dans le traitement des chèques étaient mis en évidence :
Des dommages collatéraux sont donc dès le départ envisagés.
Lire la suite « [Droit bancaire] Fraude bancaire aux chèques »La première chambre civile de la Cour de cassation signe deux arrêts inédits dont le principal apport est de confirmer la sanction attachée à l’irrégularité affectant la communication du taux de période aux emprunteurs immobiliers. (Civ. 1ère, 27 mars 2019, n°18-11.448 et n°18-11.617, inédits)
Lire la suiteLe « cashback » désigne plusieurs pratiques :
L’une porte sur les réductions octroyées par les marchands en ligne.
L’autre, celle que vise le décret n° 2018-1224 du 24 décembre 2018, porte sur la fourniture d’espèces dans le cadre d’une opération de paiement. Concrètement, les utilisateurs de service de paiement, pourront faire des achats chez un commerçant et payer par carte un montant supérieur afin d’obtenir la différence en espèce.
Lire la suite « [Droit bancaire] Cashback : Décret n° 2018-1224 du 24 décembre 2018 relatif à la fourniture d’espèces dans le cadre d’une opération de paiement »Le contentieux du taux effectif global ne faiblit pas et la première chambre civile de la Cour de cassation rend trois arrêts inédits sur le sujet (Cass. 1ère civ., 28 novembre 2018, n°17-20.067, inédit ; Cass. 1ère civ., 28 novembre 2018, n°17-23.584, inédit ; Cass. 1ère civ., 28 novembre 2018, n°17-20.106, inédit).
Les trois arrêts sont en effet inédits car ils se contentent de rappeller certains poncifs en la matière. Lire la suite « [Droit bancaire] Trois arrêts de la première chambre civile relatifs au T.E.G. »
Amaury Ayoun Avocat 